Installer un ascenseur, approuver les comptes, poser des compteurs d’eau individuels… Autant de décisions qui doivent être prises par les copropriétaires. Mais chacune répond à un type de majorité.
Lire la suiteLes décisions arrêtées par l’assemblée générale des copropriétaires sont prises à la majorité simple, absolue, à la double majorité (éventuellement allégée) ou à l’unanimité. Tout dépend de la nature de la décision.
Lire la suitePièce essentielle, le procès-verbal récapitule les décisions prises par les copropriétaires au cours de l’assemblée générale.
Lire la suiteCertaines dépenses pour travaux doivent faire l’objet d’un vote et ne sont pas comprises dans les dépenses courantes. Les dates de paiement sont alors décidées en assemblée générale.
Lire la suiteDepuis 2002, un budget prévisionnel doit être établi par le syndic pour les dépenses courantes. Il peut ainsi faire face aux frais concernant les parties communes de la copropriété.
Lire la suiteAbsents et opposants à l’assemblée générale peuvent contester l’assemblée générale. Pour cela, ils devront prendre un avocat et respecter un délai de 2 mois. Après quoi, même les décisions illégales ne peuvent plus être contestées.
Lire la suiteLe rôle du syndic est déterminé par le contrat passé entre ce dernier et les copropriétaires dont il est le mandataire. Le contrat peut être revu chaque année, voire supprimé si le syndic ne donne pas satisfaction.
Lire la suiteIl existe différents types d’avances destinées à permettre au syndic de couvrir des dépenses exceptionnelles dans le cadre du plan pluriannuel de travaux ou de se constituer une réserve pour des travaux non encore votés.
Lire la suiteLes honoraires du syndic sont négociés entre les copropriétaires et le mandataire. Il est possible de réajuster de cette rémunération à chaque fin de mandat.
Lire la suiteLe conseil syndical peut, à tout moment, poser des questions au syndic et consulter les pièces comptables. Il est associé à la mise au point du budget prévisionnel et peut assumer certaines tâches comme la sélection de prestataire. Ses dépenses…
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