Droit

abolition de la peine de mort

Maryam radjavi appelle à l’abolition de la peine de mort en Iran

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les droits humains sont devenus le leitmotiv majeur de la communauté internationale. Des droits et libertés fondamentaux ont vu le jour dont le but principal est de garantir la dignité humaine. Le…

Lire la suite

Vérifier la solvabilité des candidats locataires

Comment savoir si les candidats locataires sont solvables ? Voici la liste officielle des pièces que vous êtes en droit de leur demander. Anne Bance – Janvier 2004

Lire la suite

Vous êtes propriétaire : optimisez votre régime fiscal

Pour que la rentabilité de vos locations soit positive, il faut limiter les risques d’impayés, et alléger le poids de l’impôt au maximum. Voici la suite de notre mode d’emploi du «savoir-louer». Anne Bance – Juin 2004

Lire la suite

La caution et le dépôt de garantie

La caution, assurance d’être payé par une autre personne si votre locataire était défaillant, comporte des règles importantes : la première est celle d’un engagement écrit. Anne Bance – Mai 2004

Lire la suite

Si vous avez un nouveau locataire

Lorsque vous louez le logement pour la première fois ou que vous le relouez à un nouveau locataire, vous pouvez opter pour le dispositif «Besson». Anne Bance

Lire la suite

Votre locataire est déjà en place

Selon le montant des recettes locatives brutes annuelles de votre foyer fiscal, et si vous ne bénéficiez pas déjà d’un régime fiscal particulier (Périssol, Besson…), vous êtes normalement soumis au régime simplifié du micro-foncier (1). Mais vous êtes libre d’opter…

Lire la suite

Si vous envisagez un investissement locatif

Acheter un appartement pour le louer implique aussi une réflexion sur le régime fiscal optimal. On peut appliquer le régime micro-foncier ou le régime réel d’imposition. Mais deux autres dispositifs se révèlent souvent plus avantageux. Anne Bance

Lire la suite

Tribunaux : mode d’emploi

La machine judiciaire paraît obscure à beaucoup, d’autant plus qu’elle devient plus compliquée avec la création des juges de proximité. Afin que son vocabulaire hermétique et le dédale des procédures n’aient plus de secrets pour vous, nous vous proposons un…

Lire la suite

Action en justice : préparez votre dossier

Avant d’entreprendre une quelconque démarche, même amiable, renseignez-vous sur vos droits pour apprécier vos chances de succès et monter un dossier à l’argumentaire juridique solide.

Lire la suite

Territoires de compétence : où juge-t-on ?

Chaque tribunal n’intervient que sur un secteur géographique déterminé. On parle de compétence territoriale.

Lire la suite

Plan du site