Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les droits humains sont devenus le leitmotiv majeur de la communauté internationale. Des droits et libertés fondamentaux ont vu le jour dont le but principal est de garantir la dignité humaine. Le…
Lire la suiteComment savoir si les candidats locataires sont solvables ? Voici la liste officielle des pièces que vous êtes en droit de leur demander. Anne Bance – Janvier 2004
Lire la suitePour que la rentabilité de vos locations soit positive, il faut limiter les risques d’impayés, et alléger le poids de l’impôt au maximum. Voici la suite de notre mode d’emploi du «savoir-louer». Anne Bance – Juin 2004
Lire la suiteLa caution, assurance d’être payé par une autre personne si votre locataire était défaillant, comporte des règles importantes : la première est celle d’un engagement écrit. Anne Bance – Mai 2004
Lire la suiteLorsque vous louez le logement pour la première fois ou que vous le relouez à un nouveau locataire, vous pouvez opter pour le dispositif «Besson». Anne Bance
Lire la suiteSelon le montant des recettes locatives brutes annuelles de votre foyer fiscal, et si vous ne bénéficiez pas déjà d’un régime fiscal particulier (Périssol, Besson…), vous êtes normalement soumis au régime simplifié du micro-foncier (1). Mais vous êtes libre d’opter…
Lire la suiteLa machine judiciaire paraît obscure à beaucoup, d’autant plus qu’elle devient plus compliquée avec la création des juges de proximité. Afin que son vocabulaire hermétique et le dédale des procédures n’aient plus de secrets pour vous, nous vous proposons un…
Lire la suiteAvant d’entreprendre une quelconque démarche, même amiable, renseignez-vous sur vos droits pour apprécier vos chances de succès et monter un dossier à l’argumentaire juridique solide.
Lire la suiteChaque tribunal n’intervient que sur un secteur géographique déterminé. On parle de compétence territoriale.
Lire la suiteLe système judiciaire français est basé sur une organisation en deux ordres, les juridictions administrative et judiciaire. Mais cette organisation est aussi composée de plusieurs types de tribunaux.
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