Droit

Demande d’indemnisation suite à une démission : quand est-ce possible ?

Nombreux sont ceux qui pensent qu’une indemnisation n’est possible qu’en cas de licenciement. Or, la réalité est plus nuancée. Des situations existent où une démission peut justifier une demande d’indemnisation, notamment en cas de harcèlement moral, de non-respect du contrat…

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Quelles étaient les dérives constatées à l’organisme X ?

L’Organisme X, une entreprise publique française de gestion des ressources hydriques, a fait l’objet d’une enquête interne exhaustive suite à de multiples signalements de mauvaise gestion. Créé en 1985, l’organisme gère un budget annuel moyen de 25 millions d’euros, employant…

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Donations et avantages matrimoniaux

Le mariage, acte juridique fondamental, impacte profondément la gestion du patrimoine conjugal. Les donations, actes de transmission de biens, sont intimement liées aux régimes matrimoniaux, définissant la propriété et le partage des avoirs. Ce guide détaillé explore les interactions complexes…

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L’ARGENT DE LA COPROPRIÉTÉ : maîtriser les provisions pour travaux

La gestion financière d’une copropriété est complexe. Au cœur de cette gestion se trouvent les provisions pour travaux, un élément crucial pour la pérennité de l’immeuble et le bien-être des copropriétaires. Ces fonds permettent d’anticiper les travaux d’entretien et de…

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Justice pour tous : mythe ou réalité ?

L’affaire médiatisée de Monsieur X, un individu sans ressources condamné à une peine disproportionnée comparativement à celle infligée à Monsieur Y, issu d’un milieu aisé, pour un délit similaire, met en lumière les criantes inégalités d’accès à la justice. Ce…

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Assemblée générale : le Procès-Verbal, un enjeu juridique et managérial

Le procès-verbal d’Assemblée Générale (PV AG) est un document juridique incontournable pour toute association ou entreprise. Il matérialise les décisions prises lors de l’assemblée, protégeant ainsi les intérêts des membres et garantissant la transparence de la gouvernance. Son importance dépasse…

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PAPIERS : QUE GARDER, QUE JETER ?

Chaque année, plus de 400 millions de tonnes de papier sont produites dans le monde, contribuant de manière significative à la déforestation et à la pollution. Face à cet afflux constant de documents, l’organisation et la gestion de nos papiers…

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Le rôle du syndic de copropriété : combien ça coûte ?

Le syndic de copropriété est un professionnel ou une association chargé de gérer administrativement, financièrement et techniquement un immeuble en copropriété. Son rôle est crucial pour le bon fonctionnement et le maintien de la valeur du bâtiment. Mais son coût,…

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Demande en injonction de faire : votre guide complet

Imaginez : votre voisin laisse son terrain se transformer en dépotoir, affectant la valeur de votre propriété et votre qualité de vie. Face à son inaction, l’injonction de faire apparaît comme une solution. Ce guide complet vous explique comment obtenir…

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Démarches administratives : le guide ultime pour trouver l’information

Renouveler sa carte grise, déclarer ses impôts, obtenir une aide au logement… Les démarches administratives peuvent vite devenir un véritable parcours du combattant. Perte de temps, frustration, et le sentiment d’être confronté à un jargon incompréhensible sont malheureusement courants. Mais…

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