Droit

abolition de la peine de mort

Maryam radjavi appelle à l’abolition de la peine de mort en Iran

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les droits humains sont devenus le leitmotiv majeur de la communauté internationale. Des droits et libertés fondamentaux ont vu le jour dont le but principal est de garantir la dignité humaine. Le…

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Vérifier la solvabilité des candidats locataires

Comment savoir si les candidats locataires sont solvables ? Voici la liste officielle des pièces que vous êtes en droit de leur demander. Anne Bance – Janvier 2004

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Vous êtes propriétaire : optimisez votre régime fiscal

Pour que la rentabilité de vos locations soit positive, il faut limiter les risques d’impayés, et alléger le poids de l’impôt au maximum. Voici la suite de notre mode d’emploi du «savoir-louer». Anne Bance – Juin 2004

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La caution et le dépôt de garantie

La caution, assurance d’être payé par une autre personne si votre locataire était défaillant, comporte des règles importantes : la première est celle d’un engagement écrit. Anne Bance – Mai 2004

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Si vous avez un nouveau locataire

Lorsque vous louez le logement pour la première fois ou que vous le relouez à un nouveau locataire, vous pouvez opter pour le dispositif «Besson». Anne Bance

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Votre locataire est déjà en place

Selon le montant des recettes locatives brutes annuelles de votre foyer fiscal, et si vous ne bénéficiez pas déjà d’un régime fiscal particulier (Périssol, Besson…), vous êtes normalement soumis au régime simplifié du micro-foncier (1). Mais vous êtes libre d’opter…

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Tribunaux : mode d’emploi

La machine judiciaire paraît obscure à beaucoup, d’autant plus qu’elle devient plus compliquée avec la création des juges de proximité. Afin que son vocabulaire hermétique et le dédale des procédures n’aient plus de secrets pour vous, nous vous proposons un…

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Action en justice : préparez votre dossier

Avant d’entreprendre une quelconque démarche, même amiable, renseignez-vous sur vos droits pour apprécier vos chances de succès et monter un dossier à l’argumentaire juridique solide.

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Territoires de compétence : où juge-t-on ?

Chaque tribunal n’intervient que sur un secteur géographique déterminé. On parle de compétence territoriale.

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Justice : les ordres de juridiction

Le système judiciaire français est basé sur une organisation en deux ordres, les juridictions administrative et judiciaire. Mais cette organisation est aussi composée de plusieurs types de tribunaux.

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