Droit

Des conséquences parfois fâcheuses pour le conjoint survivant

Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour relancer la consommation, parmi lesquelles un abattement supplémentaire de 20 000 € sur les donations. Les explication de Maître Coiffard, notaire à Oyonnax.

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Les livrets traditionnels

Livret A, Codevi, épargne populaire, épargne-logement… Ces placements traditionnels offrent des rémunérations moins spectaculaires. Mais les gains sont nets d’impôt.

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Contrats à reconduction automatique : c’est fini !

Assurance, téléphone portable, club de lecture… Vous avez souscrit un contrat à reconduction automatique ? Vous devez désormais être informé que vous disposez d’une période de résiliation.

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Succession : moins de droits à payer

Les droits de succession sont alléges à partir du 1er janvier 2005. Mais tous les héritiers ne seront pas concernés dans les mêmes proportions. En quoi consistent les nouveaux abattements ? Qui sont les principaux bénéficiaires des nouvelles règles ?

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La réforme des droits de succession

La réforme des droits de succession, qui s’applique depuis le 1er janvier 2005, instaure de nouveaux abattements. Les patrimoines moyens devraient en être les principaux bénéficiaires. En voici un exemple.

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Succession : l’évaluation des biens

Une fois arrêtée la liste des biens pris en compte pour la succession, il faut les évaluer. Gare à ceux qui se risqueraient à sous-estimer leurs biens.

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Les exonérations

Certains biens ne sont pas comptabilisés pour établir la succession. Les biens détenus en usufruit, les sommes léguées à des organisations caritatives, certains biens ruraux, de même que les investissements immobiliers défiscalisés.

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Tout dépend du régime matrimonial

Si le principe veut que tous les biens du défunt soient pris en compte, il existe de profondes disparités en fonction du régime matrimonial : communauté, communauté réduite aux acquêts, séparation.

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De quels abattements peuvent bénéficier les héritiers ?

Chaque part d’héritage est soumise à des droits de succession. Mais les héritiers peuvent bénéficier d’abattements qui leur permettent d’être moins taxés.

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Les opérations litigieuses

L’administration contrôle souvent les mouvements réalisés sur les comptes bancaires du défunt au cours de l’année précédant le décès. Attention aux mouvements d’argent suspects.

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