Depuis 2002, un budget prévisionnel doit être établi par le syndic pour les dépenses courantes. Il peut ainsi faire face aux frais concernant les parties communes de la copropriété.
Réserve d’argent pour faire face au quotidien
Depuis le 1er janvier 2002, le syndic doit établir un budget prévisionnelpour les dépenses courantes que sont les dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble.
Ce budget permet de déterminer le niveau de dépenses prévisibles pour l’année à venir, poste par poste, et de fixer, en conséquence, le montant des appels de fonds demandés à chaque copropriétaire. Il est discuté en assemblée, en principe, avant le début de l’exercice comptable, lequel dure 12 mois, et adopté à la majorité simple de l’article 24.
4 appels de charges annuels
Sauf si l’assemblée en décide autrement, il y a quatre appels de charges,le paiement de chacun d’entre eux étant exigible le 1er jour du trimestre. À cette fin, le syndic vous adresse, avant cette date d’échéance et par lettre simple, un avis indiquant le montant de la provision à payer.
À la suite de l’approbation des comptes, une régularisation peut avoir lieu s’il apparaît une différence entre les provisions faites par les copropriétaires et les dépenses réellement engagées.
Les copropriétaires peuvent contrôler les comptes
Avec le budget prévisionnel, le syndic dispose de la trésorerie nécessaire pour payer les factures. Ainsi pense-t-on lutter contre les impayés de charges et les copropriétés en difficulté.
Mais, grâce à ce système, vous pouvez également opérer des contrôles sur les comptes. Pour préparer l’assemblée, vous aurez désormais en main, en même temps, le budget prévisionnel voté au titre de l’année précédente, les comptes pour l’année écoulée et le projet prévisionnel de budget pour l’année à venir.
Il vous sera facile de vérifier si ce dernier a été élaboré au plus serré et de demander des explications sur les éventuels dépassements constatés. Ainsi pouvez-vous agir en amont et discuter le projet avant de l’approuver.