Droit

Le barème des droits de succession

De l’exonération à 60 %, les droits de succession peuvent varier dans des proportions très importantes.

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Les donations réduisent les abattements

Les enfants qui ont bénéficié de donations récentes paieront plus de droits de succession. L’abattement de 50 000 € dont ils bénéficient est déduit du montant de leur part.

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Les mères de familles ont-elles droit à des avantages particuliers ?

Le point sur les droits des femmes à la retraite après la réforme.

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Sauvegarde de justice : une solution temporaire

Cette procédure permet de protéger la personne âgée pour une courte durée, par exemple en cas de maladie ou de troubles mentaux temporaires. Le rôle du médecin est important.

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Tutelle : en cas d’incapacité totale

Si la personne âgée est reconnue totalement incapable de gérer ses biens et son argent, le juge peut prendre une décision de mise sous tutelle.

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Le guide des démarches administratives sur le net

Paiement des impôts ou des amendes, téléchargement de formulaires, retraite… Faites vos démarches administratives depuis votre ordinateur, sans même vous déplacer.

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Payer une amende

Vous vous êtes fait « flasher » par un radar automatique sur la route. Internet vous permet de régler votre amende en quelques clics.

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Le capital transmis peut être important

Aucun texte ne fixe un montant maximum à ce que vous pouvez investir en assurance vie pour transmettre votre patrimoine. Mais deux garde-fous ont été prévus. 

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PAPIERS : QUE GARDER, QUE JETER ?

Pour prouver ses droits et ses paiements, il faut garder ses documents. Mais, au-delà d’un certain temps, la plupart deviennent inutiles. 

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Démarches administratives : où trouver l’information ?

Maisons de l’emploi, Points retraite, Maisons de la justice et du droit, Clic… La pratique du guichet unique se développe pour accéder facilement aux bons interlocuteurs, y compris sur Internet. 

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