Peut-on partir plus tôt si on a eu 3 enfants ? Les femmes fonctionnaires ayant trois enfants ou ayant élevé trois enfants pendant au moins 9 ans (ou ayant un enfant handicapé âgé de plus d’un an et atteint d’une infirmité au moins égale à 80 %) peuvent demander leur retraite à n’importe quel âge à condition de justifier d’au moins 15 années de « services effectifs » dans la fonction publique.
Par ailleurs, pour bénéficier de ce droit, il faudra dorénavant avoir interrompu son activité pour chaque enfant (1) . Un décret doit venir fixer les cas d’interruption d’activité retenus parmi lesquelles il devrait y avoir le congé de maternité. Ce qui ne devrait donc pas limiter le droit pour les femmes mais bel et bien pour les hommes qui récemment ont été de plus en plus nombreux à vouloir bénéficier de cette mesure.
(1) Loi du 30 décembre 2004 modifiant l’article L24 du Code des pensions.
• Je n’ai que dix ans d’activité dans la fonction publique, aurais-je droit à une retraite de fonctionnaire ?
Non. Pour prétendre à une retraite de la fonction publique, il faut avoir effectué au moins 15 années de « services effectifs ». Les personnes qui justifient d’une durée d’activité plus courte, ont droit à la retraite de base des salariés et à une complémentaire versée par l’Ircantec.
A noter : pour apprécier ces 15 années de services effectifs ne rentrent pas en ligne de compte les trimestres de bonification, notamment pour enfant né avant le 1er janvier 2004.
• Comment seront prises en compte mes années d’activité à temps partiel ?
Elles sont prises en compte pour la totalité de leur durée. Ainsi, un travail à temps plein de 10 ans et à temps partiel de 5 ans est assimilé à 15 ans de services effectifs.
Attention, ce n’est pas le cas pour le calcul du montant de la retraite (voir ci-dessous).
• Mes congés de maternité seront-ils considérés comme du « service effectif »?
Oui. Les congés de maternité et d’adoption sont assimilés à du service effectif, tout comme les congés de maladie.