Tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie.
Oui toutefois la réduction d’impôt sera calculée sur les dépenses*effectivement restées à la charge de la personne âgée (après déduction de l’APA).
La réduction d’impôt est égale à 50 % des dépenses retenues dans la limite d’un plafond de 12 000 € majoré de 1 500 € par enfant à charge ou pour chaque personne, membre du foyer fiscal, âgé de plus de 65 ans.
Le plafond de la dépense ne peut cependant pas excéder au total 15 000 €.
Lorsque l’un des membres du foyer fiscal est invalide, le plafond de la dépense est à certaines conditions de 20 000 €.
(1) Il s’agit des dépenses engagées pour rémunérer directement un employé à domicile ou pour payer un organisme agréé de services d’aide à domicile.
Pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2007 (à déclarer en 2008), un projet de loi prévoit de transformer cette réduction d’impôt en crédit d’impôt sous certaines conditions. Ce qui permettrait aux personnes non-imposables ou faiblement imposées de bénéficier de cet avantage fiscal.