Votre collègue vous fume sous le nez, vous avez été victime d’un accident au bureau, vous vous sentez harcelé(e) ? Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de votre entreprise est là pour vous aider.
Qui le compose ?
– Le chef d’établissement (ou son représentant) qui en est son président.
– Des représentants du personnel, salaries de l’entreprise désignes par les élus du comité d’entreprise et par les délégués du personnel. La durée de leur mandat est de deux ans.
– Le ou les médecins du travail. Quand il le juge nécessaire, le CHSCT peut consulter l’infirmière, l’assistante sociale, le responsable technique, l’architecte, l’ergonome de l’entreprise. L’inspecteur du travail et le représentant du service prévention de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) sont invites a toutes les réunions du CHSCT.
• Quel est son rôle ?
Il contribue à la protection de la santé physique et morale des salariés de l’entreprise (tabagisme, émanation de produits toxiques, harcèlement moral ou sexuel…).
Il veille également à leur sécurité (vérification du bon fonctionnement des détecteurs de fumées et de l’alarme…) et à l’amélioration de leurs conditions de travail (fauteuil ajustable, hauteur du bureau…).
La direction consulte le CHSCT avant toute modification et tout aménagement important. Par exemple, lors de l’installation de nouvelles technologies qui peuvent radicalement changer la façon de travailler. Le CHSCT
– procède à des inspections régulières (une fois par trimestre au minimum)
– réalise des études : charge de travail, pénibilité, rythme, température, éclairage, bruit, horaires de nuit…et
– effectue des enquêtes : en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de risques graves.
Ces enquêtes sont menées par une délégation comprenant au moins le chef d’établissement (ou son représentant) et un représentant du CHSCT. Ce dernier peut recommander aux salariés de quitter leur poste de travail, s’il estime qu’ils courent un danger (la décision d’user du droit de retrait appartient au salarié).
• Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Il est obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé de plus de 50 salariés.
Quand il y a moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui assument les fonctions du CHSCT.
Dans les établissements de plus de 500 salariés, il peut y avoir plusieurs comités.
• Comment fonctionne-t-il ?
Le CHSCT se réunit une fois par trimestre et à chaque fois qu’un problème lié à la sécurité, à l’hygiène ou aux conditions de travail se présente.
Il doit également se réunir à la suite d’un accident du travail qui a entraîné des conséquences graves.
L’ordre du jour des réunions est établi par le président et le secrétaire du CHSCT. Il est communiqué aux membres du comité, à l’inspecteur du travail et aux agents des services prévention des CRAM, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
• Comment fait-on appel au CHSCT ?
Il suffi t de contacter un de ses membres (téléphone ou mail). Les noms sont affi chés sur les panneaux d’information de l’entreprise, avec les adresses mail et les numéros de poste. Le dernier compte rendu du CHSCT doit être affiché.
• Témoignage : “Ma collègue allait mettre le feu aux plantes”
Élisabeth, 43 ans, assistante de direction
“Une de mes collègues adore les décorations lumineuses et affuble les plantes synthétiques du bureau de guirlandes qui clignotent, histoire de garder l’ambiance Noël toute l’année. Non seulement c’est moche, mais en plus c’est dangereux, car elle oublie de les éteindre le soir en partant. J’ai eu beau lui dire et le lui redire, rien à faire, pas question de toucher à sa déco. J’ai fi ni par alerter la secrétaire du CHSCT qui, après vérifi cation, a demandé à ma collègue d’ôter ses guirlandes lumineuses. Elle ne l’a pas très bien vécu, mais c’était une question de sécurité.”
Aller + loin
– www.chsct.com Parfait si vous voulez devenir membre du CHSCT. Vous saurez tout sur son fonctionnement, la législation, la prévention des risques, les formations…
– www.travail.gouv.fr Site du ministère du Travail dans la rubrique “informationspratiques”. Vous trouverez tous les textes de références concernant les attributions du CHSCT.
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