Lors de la conférence de presse du 17 mars dernier, la Cnav n’a pas caché les difficultés auxquelles les Caisses de retraite sont confrontées pour la mise en œuvre pratique de la réforme Fillon.
Retards pris dans le traitement des dossiers, impossibilités de répondre aux questions des assurés : l’heure n’est pas à nier les problèmes mais plutôt à en expliquer les raisons et à démontrer qu’ils sont en bonne voie de résolution.
• Pourquoi de tels couacs ?
Pour comprendre, il convient de rappeler qu’entre une loi et son application concrète, il y a un grand pas.
Tout d’abord, la plupart des dispositions légales sont soumises à la parution des décrets, pour entrer en application. Or, ces derniers se font souvent attendre pour des raisons d’arbitrages prolongés.
Une fois parus, tout n’est pas résolu. L’interprétation des décrets peut s’avérer délicate, obligeant la Cnav à reprendre des échanges avec le Ministère des affaires sociales pour s’assurer d’une bonne compréhension.
À charge ensuite pour la Cnav de rédiger des circulaires qui ont vocation à expliquer de manière détaillée et en langage clair toute la nouvelle réglementation aux agents des Caisses de retraite. Sans un tel document, ceux-ci ne sont pas en mesure de diffuser une information précise aux assurés. Ils ne peuvent pas non plus traiter les dossiers concernés qui s’accumulent.
• La nécessaire adaptation des systèmes informatiques
Autre source de ralentissement : la gestion informatique des dossiers.Ceux-ci sont traités par des systèmes applicatifs complexes. Lorsque la législation change, il faut en concevoir de nouveaux, les tester et les développer. Ce qui peut prendre 2 à 3 mois.
• La retraite anticipée victime de son succès
La nouvelle possibilité offerte aux assurés ayant eu une longue carrière de partir à la retraite de manière anticipée a rencontré un vif succès. Les Caisses de retraite ont vu les dossiers affluer entraînant un surcroît d’activité d’environ 20%. À la mi-mars, on comptait 26 000 demandes déposées et 95 000 demandes d’attestation pour vérifier si les conditions d’obtention étaient remplies.
Dans certaines Caisses, les retards s’accumulent. L’explication est simple : généralement, il faut déposer 4 mois à l’avance son dossier pour espérer voir sa retraite liquidée à la date prévue.
Avec la retraite anticipée, entrée en vigueur au 1er janvier 2004, cela n’a pas été possible. Sans compter, la difficulté parfois pour les agents de reconstituer des carrières pour des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes. D’où des Caisses débordées. C’est le cas notamment en Ile de France, en Nord Picardie, à Rouen, Nantes, Nancy, Lyon. Les assurés doivent s’armer de patience pour être payés.
La Cnav tient toutefois à les rassurer : aucun droit ne sera perdu et les paiements retardés auront lieu à titre rétroactif.
Au cas par cas, lorsque la situation sociale de la personne le justifie, la Caisse de retraite peut procéder à des avances de paiement.
• Le bon réflexe : appeler le Centre de renseignements
Avant de s’adresser à leur Caisse de retraite, il est vivement conseillé aux assurés d’appeler le 0825 809 789 pour faire un premier point sur leurs droits. Ils seront ainsi informés et orientés au mieux.