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Payer les frais d’obsèques

Le coût des obsèques peut être prélevé sur le compte du défunt. La Sécurité sociale, mais également les assurances complémentaires, versent dans certains cas un capital décès.

Contactez la banque

Les frais d’obsèques peuvent être réglés par le compte du défunt.
Pour cela , il faut contacter la banque qui débloquera les fonds (dans la limite de 3 049 €) sur présentation de la facture. Il faut que le compte soit assez provisionné.
Justificatif à l’appui, les frais des funérailles peuvent être déduits du montant de l’actif de la succession (base sur laquelle est calculée les droits de succession) dans la limite de 1 500 €.
Cette disposition est prévue par l’article 775 du Code général des impôts qui énonce « les frais funéraires sont déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1 500 € et pour la totalité de l’actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».
Se renseigner auprès du service des impôts.

• Le capital décès de l’assurance maladie

Le conjoint (ou les enfants) du défunt peut contacter la Caisse primaire d’assurance maladie de celui-ci pour bénéficier du capital décès.
Le droit au capital décès est ouvert lorsque l’assuré, moins de 3 mois avant son décès :
– exerçait une activité salariée
– ou percevait une allocation Assedic
– ou était titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail-maladie professionnelle, correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %
– ou était en situation de maintien de droits.
Le capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base, calculé à partir des 3 derniers salaires mensuels de l’assuré décédé. Montant minimum du capital décès : 301,92 € (au 01/01/2005), maximum : 7 548 € (01/01/2005).

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