Droit

Justice : les ordres de juridiction

Le système judiciaire français est basé sur une organisation en deux ordres, les juridictions administrative et judiciaire. Mais cette organisation est aussi composée de plusieurs types de tribunaux.

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Tentez le règlement amiable

Avant d’engager une action en justice aux résultats hypothétiques et à l’aboutissement lointain, tentez le règlement amiable. Pour vous y aider, des institutions spécialisées ont été mises en place afin de désengorger les tribunaux. Attention, cependant, une procédure amiable, dans…

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Peut-on faire appel ?

Lorsqu’un jugement rendu par un tribunal ne vous est pas favorable, vous pouvez, à quelques réserves près, faire appel afin que les faits soient rejugés par d’autres magistrats. La cour d’appel confirmera ou infirmera la décision rendue par les premiers…

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Le conciliateur

Le conciliateur est un bénévole qui amène les parties à trouver un arrangement équitable. Son intervention, gratuite, ne repousse pas, en principe, la date limite pour saisir le tribunal.

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La médiation : des instances spécialisées

La formule a du succès et les médiateurs spécialisés se multiplient. Catherine Janat avec maître Millet, avocate

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La commission de conciliation des loyers et la boîte postale 5000

La commission départementale de conciliation des loyers

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Obtenir un certificat électronique

Dès la page d’accueil du site impots.gouv.fr, vous pouvez accéder à la déclaration en ligne en cliquant sur « Déclarez vos revenus en ligne ». Première étape : obtenir un certificat électronique.

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Lettres types : Vos litiges sur une prestation

Il existe quelques procédures simples qui vous permettent de faire valoir vos droits auprès de votre prestataire de service. N’hésitez pas à engager la responsabilité du prestataire selon les termes fixés par le contrat.

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Justice pour tous

Grâce à l’aide juridictionnelle, un procès n’est pas forcément un luxe inaccessible. Ce dispositif peut prendre en charge tout ou partie des frais de justice.

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Qui juge quoi ? Un copropriétaire ne paie pas ses charges

Quel tribunal pour les charges courantes ? Depuis le 1er janvier 2002, les charges courantes sont payées, par avance, selon un système de provisions, en général chaque trimestre. En cas d’impayés, le syndic se charge du recouvrement au nom de…

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