Droit

Si vous avez un nouveau locataire

Lorsque vous louez le logement pour la première fois ou que vous le relouez à un nouveau locataire, vous pouvez opter pour le dispositif «Besson». Anne Bance

Si vous envisagez un investissement locatif

Acheter un appartement pour le louer implique aussi une réflexion sur le régime fiscal optimal. On peut appliquer le régime micro-foncier ou le régime réel d’imposition. Mais deux autres dispositifs se révèlent souvent plus avantageux. Anne Bance

Action en justice : préparez votre dossier

Avant d’entreprendre une quelconque démarche, même amiable, renseignez-vous sur vos droits pour apprécier vos chances de succès et monter un dossier à l’argumentaire juridique solide.

Tribunaux : mode d’emploi

La machine judiciaire paraît obscure à beaucoup, d’autant plus qu’elle devient plus compliquée avec la création des juges de proximité. Afin que son vocabulaire hermétique et le dédale des procédures n’aient plus de secrets pour vous, nous vous proposons un…

Justice : les ordres de juridiction

Le système judiciaire français est basé sur une organisation en deux ordres, les juridictions administrative et judiciaire. Mais cette organisation est aussi composée de plusieurs types de tribunaux.

Territoires de compétence : où juge-t-on ?

Chaque tribunal n’intervient que sur un secteur géographique déterminé. On parle de compétence territoriale.

Peut-on faire appel ?

Lorsqu’un jugement rendu par un tribunal ne vous est pas favorable, vous pouvez, à quelques réserves près, faire appel afin que les faits soient rejugés par d’autres magistrats. La cour d’appel confirmera ou infirmera la décision rendue par les premiers…

Tentez le règlement amiable

Avant d’engager une action en justice aux résultats hypothétiques et à l’aboutissement lointain, tentez le règlement amiable. Pour vous y aider, des institutions spécialisées ont été mises en place afin de désengorger les tribunaux. Attention, cependant, une procédure amiable, dans…

Le conciliateur

Le conciliateur est un bénévole qui amène les parties à trouver un arrangement équitable. Son intervention, gratuite, ne repousse pas, en principe, la date limite pour saisir le tribunal.

La médiation : des instances spécialisées

La formule a du succès et les médiateurs spécialisés se multiplient. Catherine Janat avec maître Millet, avocate