La donation simple, devant notaire, peut être faite en avancement d’hoirie – en avance sur la part de succession – ou par préciput et hors part, c’est à dire en avantageant un héritier.
Lire la suitePour transmettre un bien de votre vivant, plusieurs options s’offrent à vous. Comment sélectionner la mieux adaptée au bien transmis et à vos objectifs ?
Lire la suiteQue vous optiez pour une donation simple ou une donation-partage, vous êtes libre de garder pour vous l’usufruit des biens donnés. La formule a ses avantages, mais aussi ses limites.
Lire la suiteTexte de référence : Code général des impôts.
Lire la suiteAvant d’envoyer cette lettre quelques informations utiles.
Lire la suiteLes travaux dont la surface hors d’œuvre est inférieure à 20 m2 doivent être autorisés par le maire. Il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie avant d’envoyer son dossier pour s’assurer qu’il contient bien toutes…
Lire la suiteChaque moment de la journée est une occasion de stimuler sa mémoire et de retenir des informations. Voici quelques trucs qui vous aideront dans la vie de tous les jours. Retenir une information dans le journal, à la radio, à…
Lire la suiteCode des assurancesArt. L113-2 « L’assuré est obligé : 1 – De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;2 – De répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur…
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Lire la suiteTexte de référence : Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.
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