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Vérifier la solvabilité des candidats locataires

Comment savoir si les candidats locataires sont solvables ? Voici la liste officielle des pièces que vous êtes en droit de leur demander.

Anne Bance – Janvier 2004

Les termes de la loi

La loi (*) précise qu’«aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance (…) à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».
Elle interdit aussi de demander au candidat locataire sa photo d’identité, sa carte d’assuré social, une copie de son relevé de compte bancaire ou postal, ou une attestation de bonne tenue de ce compte. Il est ainsi devenu délicat de demander, avant la signature du bail, une pièce d’identité car elle comporte une photo.
Mais ces dispositions ne vous empêchent nullement de vérifier la solvabilité des personnes qui souhaitent louer votre logement.
En général, les professionnels jugent préférable que le revenu mensuel net du futur locataire soit trois à quatre fois supérieur au montant du loyer, charges comprises.
Il faut aussi tenir compte de ses charges de famille et de sa situation professionnelle. En contrat à durée déterminée (Cdd), il est par exemple plus exposé au chômage qu’un salarié en Cdi (contrat à durée indéterminée).

• Les documents qu’il est possible de demander

Pour vérifier ces différents points, vous avez le droit d’exiger du candidat locataire :
• une photocopie de ses trois derniers bulletins de salaire (ou du dernier avis d’imposition s’il n’est pas salarié),
• une attestation d’emploi, qui permet, notamment, de savoir s’il est en Cdd ou en Cdi, ou encore un certificat de location, établi par le précédent propriétaire (ou le gérant) attestant que ce locataire est, envers lui, à jour de ses loyers.
«Il est également possible de demander au candidat locataire de fournir un relevé d’identité bancaire qui prouve qu’il a bien un compte en banque, et de présenter les originaux des documents afin de les comparer aux photocopies, si vous craignez les falsifications», souligne Maurice Feferman, directeur adjoint du service juridique de la Fnaim.
Notez qu’il est aussi parfois plus rassurant de louer à deux personnes, en précisant dans le bail qu’elles seront solidaires du paiement du loyer. Cette clause de solidarité permet d’exiger d’un seul des deux colocataires le règlement intégral des loyers si l’autre s’avère insolvable.

(*) Loi du 17 janvier 2002, qui a modifié la loi du 6 juillet 1989 régissant les logements du secteur privé, loués non meublés, à titre de résidence principale.

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