Le système juridique français repose sur une distinction fondamentale entre le droit privé et le droit public. Bien que cette dichotomie puisse sembler claire *a priori*, une analyse approfondie révèle des interactions complexes et des zones de chevauchement significatives. I….
Lire la suiteLa vente d’un chemin rural n’est pas une simple transaction immobilière. Ce processus est réglementé et complexe, impliquant des aspects juridiques et administratifs souvent méconnus. Imaginez un agriculteur souhaitant vendre sa propriété, incluant un chemin d’accès utilisé par ses voisins…
Lire la suiteFaire appel à une agence matrimoniale représente un investissement important, financièrement et émotionnellement. La promesse d’une rencontre et d’un accompagnement personnalisé peut vite se transformer en désillusion si l’agence ne respecte pas ses engagements. Selon une étude récente, plus de…
Lire la suiteLa maternité, bien qu’universelle, se vit différemment selon les contextes socio-économiques et les politiques publiques en place. L’accès aux ressources et au soutien varie considérablement entre les mères, en fonction de leur statut (mère célibataire, mère adoptive, mère au sein…
Lire la suiteNaviguer dans le monde des démarches administratives peut être complexe et chronophage. Heureusement, le numérique offre des solutions pour simplifier ces processus. Ce guide exhaustif vous offre les clés pour maîtriser vos démarches administratives en ligne, efficacement et en toute…
Lire la suiteVendre sa maison est une étape importante. Or, une fosse septique non conforme peut sérieusement compromettre la transaction. Ce guide détaille les conséquences juridiques, financières et pratiques, et propose des solutions pour une vente réussie, en conformité avec la réglementation…
Lire la suiteComment savoir si les candidats locataires sont solvables ? Voici la liste officielle des pièces que vous êtes en droit de leur demander. Anne Bance – Janvier 2004
Lire la suitePour que la rentabilité de vos locations soit positive, il faut limiter les risques d’impayés, et alléger le poids de l’impôt au maximum. Voici la suite de notre mode d’emploi du «savoir-louer». Anne Bance – Juin 2004
Lire la suiteLa caution, assurance d’être payé par une autre personne si votre locataire était défaillant, comporte des règles importantes : la première est celle d’un engagement écrit. Anne Bance – Mai 2004
Lire la suiteSelon le montant des recettes locatives brutes annuelles de votre foyer fiscal, et si vous ne bénéficiez pas déjà d’un régime fiscal particulier (Périssol, Besson…), vous êtes normalement soumis au régime simplifié du micro-foncier (1). Mais vous êtes libre d’opter…
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