Le système juridique français repose sur une distinction fondamentale entre le droit privé et le droit public. Bien que cette dichotomie puisse sembler claire *a priori*, une analyse approfondie révèle des interactions complexes et des zones de chevauchement significatives. I….
Lire la suiteLa vente d’un chemin rural n’est pas une simple transaction immobilière. Ce processus est réglementé et complexe, impliquant des aspects juridiques et administratifs souvent méconnus. Imaginez un agriculteur souhaitant vendre sa propriété, incluant un chemin d’accès utilisé par ses voisins…
Lire la suiteFaire appel à une agence matrimoniale représente un investissement important, financièrement et émotionnellement. La promesse d’une rencontre et d’un accompagnement personnalisé peut vite se transformer en désillusion si l’agence ne respecte pas ses engagements. Selon une étude récente, plus de…
Lire la suiteVendre sa maison est une étape importante. Or, une fosse septique non conforme peut sérieusement compromettre la transaction. Ce guide détaille les conséquences juridiques, financières et pratiques, et propose des solutions pour une vente réussie, en conformité avec la réglementation…
Lire la suiteSelon le montant des recettes locatives brutes annuelles de votre foyer fiscal, et si vous ne bénéficiez pas déjà d’un régime fiscal particulier (Périssol, Besson…), vous êtes normalement soumis au régime simplifié du micro-foncier (1). Mais vous êtes libre d’opter…
Lire la suiteLe système judiciaire français est basé sur une organisation en deux ordres, les juridictions administrative et judiciaire. Mais cette organisation est aussi composée de plusieurs types de tribunaux.
Lire la suiteTextes de référence : – Code de la consommation – Décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du Code de…
Lire la suiteLes décisions arrêtées par l’assemblée générale des copropriétaires sont prises à la majorité simple, absolue, à la double majorité (éventuellement allégée) ou à l’unanimité. Tout dépend de la nature de la décision.
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