Dons à une association : comment bien vous informer ?

Vous souhaitez apporter votre soutien à une association ? Avant d’envoyer votre chèque, n’hésitez pas à vous poser des questions pour savoir à qui vous donnez et à quoi cela va servir.

Comment trouver “votre” association ?

Utilisez un moteur de recherche sur Internet comme Google, Yahoo, Firefox. Ensuite, tapez, par exemple, association+aide à l’enfance, liste des ONG (organisations non gouvernementales) ou association+sida… Vous obtiendrez une liste de sites d’associations.
Prenez le temps de consulter leur page d’accueil. En cliquant sur “actions”, “budget” ou “chiffres”, vous verrez si l’association en question correspond à vos critères et comment elle utilise les dons. Vous pouvez également lui écrire ou lui téléphoner : elle doit vous fournir le compte emploi ressources (CER), document financier qui indique, sur une colonne, la provenance des fonds récoltés et, sur une autre, l’utilisation de ces mêmes fonds. Si elle ne vous répond pas, elle ne mérite pas de recevoir votre don.
Contactez le Comité de la charte (voir en savoir plus). Cet organisme a pour rôle principal de protéger les donateurs. Il vous fera parvenir une liste d’adresses.
• Quels dons pouvez-vous faire ?

Ils peuvent être effectués en argent (paiement par carte bancaire à partir de leur site, par chèque), ou en nature (voiture, meubles, vêtements…). Un écrit doit justifier la nature et la valeur du don (évaluée par les deux parties). Prenez contact avec votre centre des impôts pour qu’il confirme la réalisation de ce don.

Vous pouvez aussi transmettre un bien immobilier (une maison). Il sera exonéré de droits de mutation (si vous donnez de votre vivant) ou de succession (si vous léguez ce bien à l’association par le biais d’un testament).

• Comment savoir si votre don est bien employé ?

Si votre choix se porte sur l’une des 55 associations agréées par le Comité de la charte, vous êtes assuré que l’association utilise les dons à bon escient. Cet organisme, intitulé le “Comité du don en confiance” attribue un label aux associations ainsi qu’aux fondations qui respectent une rigueur de gestion et observent une réelle transparence financière en vous fournissant son compte emploi ressources. Son logo doit apparaître sur leurs documents.

Parmi les 55 associations agréées, on trouve la Fondation Abbé-pierre, la Fondation de France, Frère des hommes, Handicap international, l’Institut pasteur, Médecins du monde, l’ordre de Malte, les Restos du cur, le Secours catholique, Vaincre la mucoviscidose, Sol en Si, la Fondation des petits frères des pauvres, la Ligue nationale contre le cancer, etc.
Les organisations non gouvernementales, quant à elles, ont un rôle consultatif auprès de certains organismes internationaux tels que l’ONU, l’Unesco, l’Unicef… elles sont soumises à des contrôles financiers contraignants.
• Puis-je financer une action spécifique ?

Oui, mais on ne vous le conseille pas. La plupart des documents d’appels de fonds précisent l’affectation des dons. il est toutefois préférable de faire confiance aux organismes, qui sont des spécialistes de la cause qu’ils défendent, et de leur laisser la liberté d’employer l’argent là où il est le plus utile. En revanche s’ils emploient les fonds pour une autre cause que celle pour laquelle ils ont lancé un appel de fonds, ils sont censés informer les donateurs (comme lors du tsunami de décembre 2004 en Asie).

• Quelles réductions fiscales ?

Un don versé à un organisme d’intérêt général reconnu d’utilité publique dans le domaine humanitaire, social, culturel, éducatif, sportif ou scientifique, donne droit à une réduction d’impôt de 66% sur les sommes versées. Cette réduction est plafonnée à 20% du revenu imposable : un don réel de 30€ vous revient, avec la réduction fiscale, à 10,20€.

Un don à une association sans but lucratif fournissant des soins, des repas ou une aide aux logements à des personnes en difficultés, donne droit à une réduction d’impôt de 75% en dessous du plafond de 488€, pour l’imposition des revenus de 2007. Un don réel de 30€ vous revient à 7,50€. L’association que vous avez choisie vous envoie un reçu fiscal, à joindre à votre déclaration de revenus.

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