En général, il faut prévenir son assureur un à deux mois avant la date d’échéance du contrat. Mais en cas de hausse, tout dépend des dispositions de votre contrat.
Faites jouer la concurrence
En assurance automobile ou habitation, il existe d’importants écarts de tarifs d’un assureur à l’autre. Ceux qui trouvent leur prime trop élevée ont donc intérêt à chercher moins cher ailleurs.
Mais quand et comment résilier l’ancien contrat en dehors des circonstances exceptionnelles comme le déménagement pour l’assurance habitation ?
Le principe : un préavis d’un à deux mois
En principe, pour quitter son assureur, il faut l’avertir par lettre recommandée avec AR avant la date d’échéance du contrat, en respectant le préavis prévu dans ce dernier (il ne peut excéder deux mois).
Cela suppose d’agir longtemps avant d’avoir reçu l’appel de cotisation (ou avis d’échéance) qui annonce la prime à payer pour l’année à venir.
En effet, en général, l’assureur n’adresse cet appel que quelques jours ou quelques semaines avant l’échéance du contrat, date à laquelle ce dernier sera automatiquement reconduit pour un an.
Toutefois, il existe deux cas dans lesquels l’assuré peut également résilier juste après avoir reçu son appel de cotisation.
En cas de hausse de la prime…
Premier cas : les contrats qui prévoient une clause de révision ou d’adaptation des cotisations donnent à l’assuré le droit de résilier par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à un mois en général, en cas de hausse de la prime (mais parfois seulement si cette augmentation dépasse un certain seuil).
L’assureur dispose en général d’1 ou 2 mois (selon ce que prévoit le contrat) pour mettre fin à l’assurance.
L’assuré doit alors régler seulement la cotisation, calculée à l’ancien tarif, correspondant à la période pendant laquelle il a continué à être garanti.
Qui est responsable de la hausse ?
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut que la majoration de la prime résulte de la hausse des tarifs de l’assureur, et non de paramètres dont il n’est pas responsable.
Par exemple, la résiliation n’est pas autorisée si la hausse résulte d’une indexation prévue par le contrat, d’une obligation légale (modification des taxes, ajout de nouvelles garanties obligatoires…), d’un sinistre qui a diminué le bonus de l’assuré en assurance auto, ou encore si elle s’explique par un rappel de cotisation.
Attention, certains contrats ne prévoient pas de clause de révision de cotisation.
Si l’assureur souhaite augmenter ses tarifs, l’assuré ne peut pas résilier mais a le droit de refuser la majoration.
Toutefois, là encore, ce principe ne s’applique pas quand l’augmentation de la prime est liée à des facteurs indépendants de la politique commerciale de la compagnie (voir les cas énumérés ci-dessus).
Seconde possibilité : résilier dès réception de l’appel de cotisation.
C’est la nouvelle disposition instaurée par la loi Chatel : cliquez ici