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Vos devoirs de grands-parents

Votre responsabilité est engagée dès lors que vous partez en vacances avec vos petits-enfants. Mais vous ne vous substituez pas pour autant à l’autorité parentale.

Si mon petit-fils a besoin de soins médicaux pendant le voyage, suis-je habilitée à donner l’autorisation au médecin à la place des parents ?

Non. Seuls les détenteurs de l’autorité parentale (père ou mère) sont habilités à autoriser des soins (par exemple : opération chirurgicale) pour l’enfant. Les grands-parents ne peuvent pas se substituer à eux.
Le médecin doit donc chercher par tous les moyens à joindre les parents. S’il n’y parvient pas, il peut bien sûr intervenir sans leur aval si l’état de santé de l’enfant le justifie.

• Comment est-on remboursé à l’étranger ?

Pour la prise en charge des soins, les parents peuvent se rapprocher de leur caisse primaire d’assurance maladie (au moins deux semaines avant le départ en vacances) pour obtenir la carte européenne d’assurance maladie pour leur enfant.
Cette carte permettra, si vous voyagez dans un pays de l’espace économique européen (EEE) ou en Suisse, de faciliter le cas échéant la prise en charge des soins de votre petit-fils ou petite-fille.
Sachez à cet égard que les caisses d’assurance maladie doivent, aujourd’hui, rembourser à leurs assurés les soins dispensés par un médecin de ville dans un Etat de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) dans les mêmes conditions que s’ils étaient dispensés en France.
• Si mon petit-fils cause un dommage à un tiers, suis-je responsable ?

Les parents restent responsables de leurs enfants même quand ils sont confiés à leurs grands-parents pendant les vacances.
Si vos petits-enfants causent un dommage (matériel ou corporel) à un tiers, c’est l’assurance familiale en responsabilité civile de leurs parents (en général jointe à leur multirisque habitation) qui jouera.

• S’il arrive un accident à mon petit-fils, ma responsabilité peut-elle être engagée par ses parents pour défaut de surveillance ?

Tout à fait. Encore faut-il que l’imprudence ou le défaut d’attention des grands-parents soit bien établi. Les tribunaux apprécient les circonstances au cas par cas.
Leur responsabilité pourrait être retenue, par exemple, si l’accident est arrivé car ils ont laissé leur petit-enfant se baigner sans surveillance ou près d’installations ou de produits dangereux (appareils électriques, barbecue, médicaments, outils de jardinage…).

• J’ai un droit de visite fixé par le juge pour voir mon petit-fils pendant les vacances, dois-je demander une autorisation spéciale pour voyager avec lui ?

Il revient au juge de fixer les modalités de ce droit de visite. Il se peut que celui-ci soit cantonné à quelques jours passés chez vous pendant les vacances.
Avant de décider de partir en voyage avec l’enfant, mieux vaut se mettre d’accord à l’amiable et obtenir l’accord écrit des parents ou à défaut celui du juge.

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