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Sauvegarde de justice : une solution temporaire

Cette procédure permet de protéger la personne âgée pour une courte durée, par exemple en cas de maladie ou de troubles mentaux temporaires. Le rôle du médecin est important.

Protéger la personne âgée

Il peut arriver que les facultés mentales d’une personne âgée soient temporairement altérées suite à une maladie ou un accident. La sauvegarde de justice est alors une mesure à envisager.
Elle peut aussi être mise en oeuvre, en solution d’attente, pendant la procédure d’instruction d’une demande de mise sous curatelle ou tutelle.

• Pour quelle protection ?

La sauvegarde de justice laisse la personne âgée libre de ses actes. Elle peut même vendre ou donner ses biens.
Mais elle peut (ainsi que son conjoint, s’il vit toujours avec elle, son enfant, son frère ou sa sœur et éventuellement ses parents s’ils sont toujours en vie) demander à la justice à ce que les initiatives qu’elle a pris soient annulés ou réduits s’ils sont manifestement contraires à ses intérêts (le cas le plus typique est la demande d’annulation d’une vente concédée à un prix très bas).
Les tribunaux prendront en considération la fortune de la personne âgée, la bonne ou mauvaise foi de ceux qui ont traité avec elle, l’utilité ou l’inutilité de l’opération pour prendre leur décision.

• Quelle est la procédure ?

La mise en sauvegarde par voie judiciaire est décidée par le juge des tutelles qui siège au tribunal d’instance du lieu de résidence de la personne.
La demande, formulée par la famille de la personne âgée ‘ou par un proche, un voisin…) se fait auprès du Tribunal d’instance sur un formulaire spécifique qui doit être accompagné d’un certificat médical et d’un extrait d’acte de naissance.

• Le rôle du médecin

Une mise en sauvegarde médicale peut être demandée par le médecin traitant de la personne âgée s’il s’aperçoit qu’elle a besoin de cette protection.
Il peut donc être plus facile de passer par son entremise pour demander la mise en place d’une telle mesure.
Il suffit au médecin de faire une déclaration auprès du procureur de la République (auprès du Tribunal de grande instance du lieu où cette personne est traitée).
L’avis de ce médecin, s’il est généraliste, devra être confirmé par un médecin spécialiste (psychiatre ou gériatre) pour que la demande soit acceptée.
Une sauvegarde de justice par voie médicale est d’une durée de deux mois, éventuellement renouvelable plusieurs fois par périodes de six mois.

• Curatelle : un régime intermédiaire

Si les facultés mentales ou physiques de la personne âgée sont altérées, mais qu’elle reste en état d’agir, il est possible de demander sa mise sous curatelle. Un régime intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle.

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