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Redevenir salarié : faites vos calculs

Si vous redevenez salarié, vous serez obligé d’effectuer un calcul précis pour savoir si votre nouvelle activité ne risque pas d’entraîner la suspension de votre pension de la Sécurité sociale.

Quel était votre dernier salaire ?

Si vous souhaitez reprendre une activité salariée après avoir fait liquider votre retraite de base, sachez que votre pension pourra continuer à vous être versée sous certaines conditions.
Il faut que le total de vos nouveaux revenus professionnels et de vos pensions de retraite de base et complémentaires soit inférieur au dernier salaire (1) que vous avez perçu à la date d’effet de votre pension.
Ainsi, il faut faire le calcul suivant :
Retraite de base
+ retraite complémentaire
+ revenus tirés de la nouvelle activité de salarié
= montant (qui doit être inférieur au dernier salaire si vous voulez continuer à toucher votre retraite)

• Retraite entière ou suspendue ?

Si le résultat reste inférieur à ce montant, vous continuerez à toucher votre retraite de base sans abattement.
En revanche, si ce total s’avère supérieur, le versement de votre pension sera suspendu.
Cette suspension durera aussi longtemps que vous ne pourrez pas faire état d’une baisse de vos revenus d’activité ou de la cessation de l’emploi que vous avez repris.

• Bon à savoir pour faire votre calcul

Les pensions de retraite de base et complémentaires à prendre en compte pour l’application de la condition de revenus sont :
-les pensions personnelles (y compris leurs accessoires à l’exception de la majoration pour tierce personne) liquidées par les régimes de base (régime général, régime des salariés agricoles et régimes spéciaux concernés) ;
-les pensions versées par les régimes complémentaires de salariés(Arrco, Agirc, Ircantec et Caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile).
Ne sont donc pas prises en compte pour l’application de la condition de revenus les éventuelles pensions servies, dans le cas des polypensionnés :
-par les régimes de non-salariés et assimilés (artisans, commerçants et industriels, professions libérales, avocats, exploitants agricoles, ministres des cultes),
-par les régimes spéciaux des trois fonctions publiques, des ouvriers des établissements industriels de l’Etat et des marins.

(1) S’agissant du dernier salaire, il correspond, en règle générale, au salaire moyen (soumis à CSG) des trois derniers mois d’activité dans le dernier régime de base d’affiliation (régime général, régime des salariés agricoles ou régimes spéciaux concernés).
Par exemple, dans le cas d’un assuré ayant relevé pendant vingt ans du régime général (de 1965 à 1984) puis ensuite d’un régime de non-salariés, le dernier salaire à prendre en compte pour l’application des règles de cumul à la pension du régime général correspondra aux 3 derniers mois d’activité de l’année 1984.
En cas d’activité exercée à temps partiel au cours des trois derniers mois d’activité, un salaire correspondant à un temps plein est pris en compte. De même, lorsque le salaire est ancien, un mécanisme de revalorisation calé sur celui des pensions est alors appliqué. Enfin, lorsque le salaire est d’un très faible montant, un plancher qui équivaut au SMIC est alors retenu.

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