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Pensez aux garanties

Parmi les garanties présentées par le locataire, la caution solidaire doit attirer votre attention car elle peut être sollicitée en cas d’incident de paiement. Par ailleurs, le locataire doit déposer une caution représentant en général 2 mois de loyer.

Remplacer un locataire  » défaillant « 

Demander une caution  » solidaire «  est une sécurité supplémentaire car cela vous permettra, en cas de loyers impayés, de les réclamer aussi bien à votre locataire qu’à la personne qui s’est portée caution pour lui.
Pour que cette protection soit valable, la personne qui apporte ainsi sa garantie doit signer un acte de caution, au choix sous seing privé ou devant notaire.

• Savoir à quoi s’engage la caution solidaire

Il faut être très attentif à la rédaction de cet acte et à la durée de l’engagement. Elle peut être limitée à une période donnée si celle-ci est précisée clairement (par exemple, la durée du bail initial et un renouvellement), ou être indéterminée. Dans ce dernier cas, elle peut être dénoncée à tout moment par la personne qui l’a donnée.
Mais celle-ci reste redevable des impayés qui pourraient survenir avant la fin du bail en cours (bail initial ou renouvelé).

• Des détails qui ont leur importance

Attention : elle est nulle si la personne qui l’a signée n’a pas écrit certaines mentions à la main, notamment le montant du loyer, les conditions de révision prévues dans le bail et la reproduction de l’article 22-1, alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989. Idem si le propriétaire ne remet pas à la caution un exemplaire du bail.

• Le dépôt de garantie

Il est conseillé de prévoir dans le bail le versement par le locataire d’un dépôt de garantie, égal au maximum à deux mois du loyer hors charges (le montant exact doit être précisé dans le bail).
Quand ce locataire partira, vous devrez, dans les deux mois à compter de la remise des clés, lui restituer ce dépôt de garantie (pour son montant initial car il ne porte pas intérêts au profit du locataire).
Mais vous aurez le droit d’en déduire le cas échéant les sommes encore dues par le locataire (régularisation des loyers et charges dues…) ou que vous pourriez être tenu de payer à sa place, si elles sont justifiées.

• Connaissez-vous le Loca-Pass ?

Certains locataires peuvent bénéficier, pendant 36 mois à partir de l’entrée dans les lieux, de la caution d’un organisme du 1 % logement, ce qui est sécurisant pour le propriétaire.
En cas d’impayés, ce dernier s’adressera à cet organisme, qui lui versera le loyer charges comprises (net d’aides au logement)pendant 18 mois au maximum.
Cette caution, dite « garantie Loca-Pass » est accordée aux jeunes de moins de 30 ans, qu’ils aient un emploi (contrat à durée déterminée, ou indéterminée, etc.) ou en recherchent un, et aux étudiants boursiers d’État. Elle profite aussi aux salariés des entreprises privées.
Mais, s’ils ne sont pas en mobilité professionnelle, la garantie est plafonnée dès lors que leurs revenus dépassent certains plafonds et que le propriétaire fixe librement son loyer. Le 1 % logement peut également aider à . nancer le dépôt de garantie, grâce à  » l’avance Loca-Pass « .

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