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LOCATION DE VACANCES : Avant de louer

Avant de vous mettre d’accord avec le propriétaire, pensez à demander le maximum de renseignements sur la maison et les conditions de location.

Quels documents exiger ?

Que vous soyez en contact direct avec le propriétaire ou que vous passiez par une agence, pour une location saisonnière (1), on doit vous remettre, avant tout engagement, un descriptif des lieux qui précise notamment :
le nom et l’adresse du propriétaire ;
l’adresse des lieux loués et leur nature (maison, appartement…) ;
les équipements (piscine, ascenseur, balcon, terrasse…),
les espaces extérieurs et la vue ;
la situation dans la localité (distance séparant la location du centre-ville, de la mer…) ;
les équipements intérieurs (couchage, électroménager…) ;
le prix et les conditions financières de la location.

• Le contrat n’est pas obligatoire

La forme traditionnelle du contrat écrit, en double exemplaire signé des deux parties, n’est pas exigée par la loi, sauf si vous passez par une agence. De même, si vous optez pour une location saisonnière avec  » label  » (de type Gîte de France), un contrat vous sera, la plupart du temps, remis.
Mais l’engagement sans ambiguïté du propriétaire et du vacancier peut aussi prendre la forme d’un échange de courriers et se scelle, bien souvent, par le paiement d’une partie du prix de la location au moment de la réservation. Gardez le double de vos lettres.

• Les points à vérifier

Dans l’un ou l’autre des documents signés par le loueur, vous devez retrouver, au minimum :
son identité,
la durée de la location avec les dates de début et de fin,
le prix et le montant des charges éventuelles (l’électricité, par exemple, peut être facturée en plus),
les conditions de paiement (versement d’une avance, date du solde),
le montant du dépôt de garantie à verser au moment de la remise des clés.

(1) La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par l’ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 fixant les obligations des professionnels de l’immobilier, définit la location saisonnière comme étant une location conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.

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