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Le capital transmis peut être important

Aucun texte ne fixe un montant maximum à ce que vous pouvez investir en assurance vie pour transmettre votre patrimoine. Mais deux garde-fous ont été prévus. 

Les «primes manifestement exagérées»

Si vous investissez en assurance vie des sommes (des «primes», dans le jargon des assureurs) «manifestement exagérées» par rapport à votre patrimoine ou vos revenus, et que le capital est attribué, après votre décès, à d’autres, vos héritiers réservataires risquent d’être privés de leur réserve, c’est-à-dire de la part minimale de votre héritage qui devait leur revenir.

Si c’est le cas, ils pourront demander au tribunal la réintégration dans la succession de ces versements excessifs. À condition de prouver que ceux-ci étaient vraiment exagérés.

L’abus de droit

L’administration fiscale peut remettre en cause les opérations conduites dans le seul et unique but de contourner l’impôt.

Ce pourrait être le cas par exemple si, déjà âgé, vous investissiez peu de temps avant votre décès la totalité de votre patrimoine en assurance vie.

Quel capital pour les bénéficiaires ?

Si vous avez souscrit un contrat multisupport, le capital susceptible d’être transmis aux bénéficiaires peut être inférieur aux sommes que vous avez versées, si, par exemple, vous avez choisi des placements boursiers qui ont enregistré des pertes, vos bénéficiaires seront alors pénalisés.

Pour remédier à ce problème, la plupart des contrats multisupports sont assortis d’une garantie «plancher». Avec elle, l’assureur s’engage à verser aux bénéficiaires, à votre décès, un capital égal, au minimum, aux sommes versées sur le contrat. Même si, entre-temps, la valeur du contrat avait baissé.

Dans certains contrats, il existe aussi des garanties planchers indexées (le capital garanti par l’assureur est revalorisé chaque année, par exemple du taux du livret A) ou majorées (le capital versé par l’assureur sera augmenté d’un certain montant qui s’ajoutera à la valeur du contrat au moment du décès).

Ces garanties ont bien sûr un coût. Il est parfois inclus dans les frais de gestion. Dans d’autres, la garantie plancher est optionnelle et facturée en plus.

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