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Le barème des droits de succession

De l’exonération à 60 %, les droits de succession peuvent varier dans des proportions très importantes.

En ligne directe (pour les transmissions aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, mais aussi parents, grands-parents, arrière-grands-parents)

Taux à appliquer sur chaque tranche de la part taxable Part d’héritage taxable*
5 % N’excédant pas
7 600 €
10 % Entre 7 600 et
11 400 €
15 % Entre 11 400 et
15 000 €
20 % Entre 15 000 et
520 000 €
30 % Entre 520 000 et
850 000 €
35 % Entre 850 000 et
1 700 000 €
40 % Au-delà de
1 700 000 €


• Entre époux

Taux à appliquer sur chaque tranche de la part taxable Part d’héritage taxable*
5 % N’excédant pas
7 600 €
10 % Entre 7 600 et
15 000 €
15 % Entre 15 000 et
30 000 €
20 % Entre 30 000 et
520 000 €
30 % Entre 520 000 et
850 000 €
35 % Entre 850 000 et
1 700 000 €
40 % Au-delà de
1 700 000 €

• Le barème pour les autres catégories d’héritiers

Lien de parenté Taux à appliquer*
Entre frères et sœurs 35 % jusqu’à
23 000 €, 45 % au-delà
Entre parents jusqu’au 4e degré inclus par exemple, entre oncle et neveu 55 %
Entre parents au-delà du 4e degré ou personnes non parentes 60 %
Entre partenaires liés par un pacs 40 % jusqu’à
15 000 €, 50 % au-delà

* Après déduction des différents abattements

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