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La réversion de la retraite de base

La réversion de la retraite de base est accordée aux veufs et veuves de fonctionnaires sans conditions de ressources ni d’âge. Elle est égale à la moitié de la retraite perçue par le défunt.

 Attribution sans condition, ou presque

La réversion de la retraite de base est accordée sans conditions de ressources ni d’âge aux veuves et veufs de fonctionnaire. Ces derniers bénéficient depuis peu des mêmes droits que les femmes.
En effet, pour le décès d’une fonctionnaire survenu avant le 31 décembre 2003, son conjoint doit avoir, en principe, au moins 60 ans pour percevoir la réversion.
Il faut avoir été marié au moins pendant 2 ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire ou 4 ans avant son décès.
Cette condition n’est pas exigée si le couple a eu au moins un enfant ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l’invalidité sous réserve alors que le mariage soit antérieur à l’événement qui a provoqué la mise à la retraite.
Enfin, il ne faut pas être remarié ni vivre en concubinage.

• Si le défunt était divorcé

L’ex-conjoint non remarié peut prétendre à la réversion s’il remplit les conditions (voir ci-dessus). S’il s’était remarié avant le décès du fonctionnaire, il n’y a pas droit.
Cependant, si à la dissolution de cette nouvelle union il ne peut bénéficier d’aucune réversion, il peut invoquer le droit qu’il tient de son premier conjoint décédé, sous réserve qu’aucune autre personne ne puisse prétendre à la réversion.
Si le défunt avait contracté des mariages successifs, la pension de réversion peut être partagée.

• Le montant de la pension

La réversion est égale à la moitié de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le fonctionnaire s’il avait été à la retraite.
Peuvent s’y ajouter sous certaines conditions la moitié de la majoration pour enfants et la moitié de la rente invalidité dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt.
La pension de réversion ainsi que les autres ressources du bénéficiaire ne peuvent être inférieures au minimum vieillesse (7 194 € par an en 2005).
Dans le cas contraire, un complément de pension est versé pour atteindre ce minimum.
Par ailleurs la réversion peut être augmentée dans des cas exceptionnels (décès d’un fonctionnaire à la suite d’un attentat, d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions…).
La réversion se cumule sans limite avec les autres ressources personnelles du bénéficiaire.

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