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Justice : les ordres de juridiction

Le système judiciaire français est basé sur une organisation en deux ordres, les juridictions administrative et judiciaire. Mais cette organisation est aussi composée de plusieurs types de tribunaux.

Les juridictions administratives

Elles règlent les affaires mettant en cause les décisions de l’État, des collectivités territoriales, des administrations. Vous aurez affaire à elles pour obtenir l’annulation d’une décision administrative (un permis de construire, par exemple), une indemnisation suite à un préjudice (vous avez été victime d’un accident dans la mairie, par exemple), pour contester le montant de l’impôt sur le revenu, etc.

• Les juridictions judiciaires

Elles comprennent deux branches :
– la justice civile, qui tranche les litiges opposant des personnes privées (problèmes de voisinage, par exemple) ;
– la justice pénale, qui sanctionne les infractions (contravention, délit, crime).

• Plusieurs types de tribunaux

Pour compliquer le tout, l’organisation judiciaire est composée de plusieurs types de tribunaux :
– des tribunaux «généralistes», comme ceux de grande instance, de cour d’appel ;
– des juridictions spécialisées, telles que les tribunaux de commerce, le tribunal des affaires de Sécurité sociale, le conseil de prud’hommes, etc.

Lire aussi :
Les territoires de compétences
Dans quel cas peut-on faire appel ?

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