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En cas de divorce, quelle réversion ?

Pour la réversion de la retraite de base ou de la complémentaire, des règles spécifiques s’appliquent en fonction de la situation du défunt par rapport à son conjoint et son ou ses ex-conjoint(s).
Si le défunt laisse uniquement un ex-conjoint

Réversion de la Sécurité sociale. L’ex-conjoint a droit à l’intégralité de la réversion s’il remplit les conditions exigées.
Réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc. Elle est calculée en tenant compte du rapport entre la durée du mariage et la durée d’assurance du défunt (limitée à 154 trimestres pour les réversions prenant effet en 2005, 156 en 2006, 158 en 2007 et 160 en 2008).
Si la durée de mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint non remarié perçoit l’intégralité de la réversion.
Exemple : Michel, décédé en 2005, avait une retraite Arrco calculée sur la base de 6 000 points et une durée d’assurance de 160 trimestres, ramenée à 154, soit 462 mois. Sa durée de mariage avec Agnès a été de 20 ans (240 mois). La réversion d’Agnès est de :
6 000 x 60 % x (240/462) = 1 870 points

• Si le défunt laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints

Réversion de la Sécurité sociale. Chacun d’eux a droit à une part calculée en fonction de la durée du mariage avec l’assuré.
S’ils ne remplissent pas tous à la même date les conditions nécessaires pour percevoir la réversion, les parts de pension qui leur sont respectivement dues sont déterminées lors de la liquidation des droits du premier d’entre eux qui en fait la demande.
Les parts de réversion sont ensuite liquidées au fur et à mesure que chacun des bénéficiaires remplit les conditions exigées. Le décès de l’un entraîne le partage de sa part de réversion entre les autres toujours en proportion de la durée du mariage.
Exemple : La réversion de la retraite de la Sécurité sociale de Philippe est de 540 € par mois. Peuvent y prétendre Francine, la première femme de Philippe avec laquelle il a été marié 30 ans (soit 360 mois), et Paula, son épouse (durée du mariage : 7 ans, soit 84 mois). Durée totale des deux mariages : 444 mois.
Réversion de Francine : 540 € x 360/444 soit 437,84 € par mois.
Réversion de Paula : 540 € x 84 /444 soit 102,16 €.
Réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc. L’ex-conjoint non remarié peut obtenir une pension de réversion aux mêmes conditions d’âge que le conjoint survivant. Le partage de la réversion dépend de la date du décès de l’assuré, de la date de son ou ses divorces et parfois même de la date de remariage.

• Si le défunt laisse uniquement plusieurs ex-conjoints

Réversion de la Sécurité sociale. Elle est partagée entre les différents ex-conjoints en fonction de la durée de mariage de chacun.
Réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc. Chacun des ex-conjoints non remariés a droit à une part de réversion calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chacun des mariages et la durée d’assurance limitée à : 154 trimestres pour les réversions prenant effet en 2005, 156 en 2006, 158 en 2007 et 160 en 2008.
Mais, si la durée totale des mariages est au moins égale à ces durées d’assurance plafonnées, la réversion est partagée au prorata de la durée respective de chaque mariage.

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