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Déclaration de travaux

Les travaux dont la surface hors d’œuvre est inférieure à 20 m2 doivent être autorisés par le maire.
Il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie avant d’envoyer son dossier pour s’assurer qu’il contient bien toutes les pièces justificatives demandées.

Dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet, le maire doit faire connaître par un avis motivé qu’il s’oppose au projet ou alors qu’il impose certaines contraintes pour accepter la réalisation des travaux.
L’absence d’opposition dans ce délai d’un mois vaut accord. Les travaux peuvent alors être entrepris conformément à la déclaration déposée.

Attention : lorsque la maison est située dans un périmètre protégé (par ex : proximité d’une église), ce délai est porté à deux mois. Renseignez-vous précisément sur les délais en mairie.

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