Vie pratique

DONATION : La réserve légale

À trop donner, vous risquez d’obliger les bénéficiaires à rembourser le trop perçu le jour de la succession. Avant de donner, faites vos calculs.

DONATION : Du présent d’usage au don manuel

Le don effectué devant notaire est la solution à privilégier, tant d’un point de vue fiscal que successoral.

Partager ses biens avec ses enfants avant votre décès, telle est la philosophie de la donation-partage. Elle permet de se mettre d’accord en toute clarté, sans réévaluation des biens lors de la succession.

La donation simple : pour distinguer l’un des héritiers

La donation simple, devant notaire, peut être faite en avancement d’hoirie – en avance sur la part de succession – ou par préciput et hors part, c’est à dire en avantageant un héritier.

Donation : quelle formule choisir ?

Pour transmettre un bien de votre vivant, plusieurs options s’offrent à vous. Comment sélectionner la mieux adaptée au bien transmis et à vos objectifs ?

La donation avec réserve d’usufruit

Que vous optiez pour une donation simple ou une donation-partage, vous êtes libre de garder pour vous l’usufruit des biens donnés. La formule a ses avantages, mais aussi ses limites.

Droits de succession : demande facilités de paiement

Texte de référence : Code général des impôts.

Demande d’aide sociale pour une aide ménagère à domicile

Avant d’envoyer cette lettre quelques informations utiles.

Déclaration de travaux

Les travaux dont la surface hors d’œuvre est inférieure à 20 m2 doivent être autorisés par le maire. Il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie avant d’envoyer son dossier pour s’assurer qu’il contient bien toutes…

Les trucs pour mémoriser

Chaque moment de la journée est une occasion de stimuler sa mémoire et de retenir des informations. Voici quelques trucs qui vous aideront dans la vie de tous les jours.