Code des assurancesArt. L113-2 « L’assuré est obligé : 1 – De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;2 – De répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur…
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Lire la suiteRêvez-vous de parcourir les rues pavées de Rome, de flâner sur les plages grecques ou d’admirer les châteaux de la Loire ? Un voyage en Europe promet des expériences inoubliables, mais une préparation minutieuse est essentielle pour éviter les mauvaises…
Lire la suiteImaginez : des mois de préparation, l’excitation du voyage imminent… puis, l’annonce brutale : votre séjour est annulé pour insuffisance de participants. Ce scénario, malheureusement trop fréquent, laisse de nombreux voyageurs désemparés. Nous aborderons les aspects juridiques, contractuels et pratiques…
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Lire la suiteLe marché des agences matrimoniales est florissant, proposant une multitude de services: rencontres organisées, coaching personnalisé, accès à des bases de données de célibataires. Ces services, souvent onéreux (avec des abonnements pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros par an), ciblent une…
Lire la suiteTexte de référence : Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager.
Lire la suiteTextes de référence : Cour de Cassation, Chambre commerciale, 2001-04-03, 98-21233, Publié au bulletin. Art. L133-1, Code de commerce.
Lire la suiteTexte de référence : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Lire la suiteL’expérience est courante : vous sélectionnez vos produits, vérifiez attentivement les prix, et au moment du paiement, la somme à la caisse est supérieure à votre estimation. Cette différence entre le prix affiché et le prix pratiqué est un problème…
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