La taxe d’habitation peut être allégée dans certains cas. Pour cela, vérifiez le montant de votre revenus fiscal de référence inscrit sur votre avis d’imposition.
Des conditions de revenu
Pour bénéficier du « plafonnement » de la taxe 2004 pour votre habitation principale, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2003 ne doit pas dépasser 16 848 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 937 € pour la première demi-part supplémentaire, de 3 097 € par demi-part supplémentaire (majorations divisées par deux pour les quarts de part). Il ne faut pas être assujetti à l’ISF.
Lorsque la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnesn’appartenant pas au même foyer fiscal (des concubins, par exemple), le revenu s’entend de la somme des revenus de référence de chacun des foyers fiscaux.
Faites vos calculs
Si, en outre, le logement constitue la résidence principale d’une personne qui n’est pas rattachée au foyer fiscal, le revenu de référence de l’intéressé sera pris en compte s’il est supérieur à 7 165 € pour la première part de quotient, majorés de 1 914 € par demi-part supplémentaire (majorations divisées par deux pour les quarts de part).
La partie de la taxe d’habitation supérieure à 4,3 % de votre revenu fiscal de référence n’est alors pas due. Mais, pour effectuer ce calcul, un abattement est préalablement opéré sur le montant du revenu fiscal de référence. Cet abattement est égal à 3 654 € pour la première part, majorés de 1 056 € par demi-part supplémentaire jusqu’à la quatrième, de 1 868 € pour les suivantes (majorations divisées par deux pour les quarts de part).
Cependant, le montant du dégrèvement auquel vous pouvez prétendre en 2004 pourra être réduit si le taux global d’imposition dans la commune augmente par rapport au niveau qu’il avait atteint en 2000.