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Qui est responsable en cas de vol ?

Pour une nuit ou une semaine, vous avez des droits lorsque vous résidez à l’hôtel. Réservation, petit-déjeuner, propreté, bruit, vol…

Prenez des précautions

Si vous avez des objets précieux, mieux vaut les mettre au coffre de l’hôtel. Beaucoup d’établissements proposent ce service. Mais de toute façon, l’hôtelier est présumé responsable des vols commis chez lui.
Il doit donc vous indemniser de la valeur de l’objet ou du vêtement que l’on vous a dérobé (à vous d’apporter la preuve de cette valeur par exemple avec une facture).
Toutefois, cette indemnisation (sauf si l’objet a été placé au coffre et sous la garde de l’hôtelier) est limitée à un plafond équivalent à 100 fois le prix d’une nuit (par exemple : si votre chambre est facturée 70 € la nuit, l’indemnisation est plafonnée à 7 000 €).

• Ce que dit la loi

L’article 1953 du Code civil précise en effet que les hôteliers :  » sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs domestiques et préposés, ou par des étrangers allant et venant dans l’hôtel. Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu’ils ont refusé de recevoir sans motif légitime.
Dans tous les autres cas, les dommages intérêts dus au voyageur sont, à l’exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l’équivalent de 100 fois le prix de location du logement par journée, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu’il a subi résulte d’une faute de celui qui l’héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre « .

• Vols sur le parking

L’hôtelier est également responsable des vols commis dans votre voituregarée dans le parking de l’hôtel. L’indemnisation est alors limitée à 50 fois le prix d’une nuit. Un éventuel panneau indiquant le contraire et vous engageant à ne rien laisser de valeur dans votre voiture, ne fait pas disparaître cette responsabilité.
Toutefois, en présence d’un tel avertissement, l’hôtelier pourrait devant un tribunal éventuellement invoquer une faute de votre part en cas de vol d’un objet précieux.

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