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Les règles de stationnement des camping-cars

Ces véhicules de loisirs séduisent tous ceux qui sont épris de voyage et de liberté. Mais trouver une place pour s’arrêter et séjourner relève parfois du casse-tête. Il n’y a pas de réglementation spécifique pour les camping-cars.
Sur le domaine public, l’autocaravane (nom technique du camping-car) est soumise, en tant que véhicule, aux dispositions du code de la route et du code général des collectivités territoriales.
Sur le domaine privé, en tant qu’hébergement assimilé à une caravane, le camping-car est soumis aux dispositions du code de l’urbanisme.

• Circulation et stationnement sur la voie publique

Selon le code de la route, le camping-car peut circuler et stationner sur la voie publique dans les mêmes conditions que peut le faire une voiture.
Par exemple, le stationnement abusif est prohibé par les articles L 417-1 et R 417-12 du code de la route (plus de 7 jours consécutifs à la même place – ou moins en fonction de la réglementation locale – peut entraîner notamment une mise en fourrière).
Toutefois, si la sécurité ou le respect de l’ordre public l’exigent, les maires ou les préfets sont en droit de fixer aux utilisateurs de camping-cars quelques contraintes.
Dans la réalité, c’est assez souvent le cas car les municipalités situées en zones touristiques voient parfois d’un mauvais œil l’afflux de véhicules qui encombrent leurs rues étroites et leurs parkings.
Ainsi, un maire peut, par arrêté municipal (1) :
– leur interdire, à certaines heures, l’accès à certaines voies de circulation ;
– réglementer en zone urbaine leur stationnement (par exemple : les jours de marché ou l’arrêt nocturne entre 20 heures et 7 heures du matin).
L’arrêté doit être motivé et doit s’appliquer à tous les véhicules de même gabarit ou de même masse et non uniquement aux camping-cars. Certains arrêtés d’interdiction de stationnement exclusifs aux camping-cars ont été jugés illégaux par les juridictions administratives en raison de leur défaut de motivation et de leur caractère discriminatoire.

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