Go to Top

Les formalités en cas de décès

Lors de la perte d’un conjoint ou d’un parent, des formalités s’imposent que ce soit en mairie, auprès de la banque, des impôts, des compagnies d’assurance ou pour le règlement de la succession.

A la mairie

Première étape : la mairie où il faut déclarer le décès et obtenir un certificat d’hérédité. Pour cela, il est nécessaire de se munir de certains documents.

• Les comptes bancaires

Après la mairie, la banque est le deuxième interlocuteur à prévenir du décès. Le service succession de l’établissement se charge de nombreuses formalités.

• L’épargne, les placements et les crédits

Les économies du défunt, en fonction du type de compte ou de contrats, font partie de la succession ou sont versées directement aux bénéficiaires. C’est notamment le cas pour les contrats d’assurance vie. Les crédits peuvent être remboursés s’ils étaient assurés.

• Payer les frais d’obsèques

Le coût des obsèques peut être prélevé sur le compte du défunt. La Sécurité sociale, mais également les assurances complémentaires, versent dans certains cas un capital décès.

• Déclarer la succession

Pour régler la succession, il est possible, dans certains cas, de se passer de notaire. Mais le plus souvent, c’est lui qui se chargera de l’ensemble des démarches utiles. Les héritiers doivent régler les droits, puis se répartir les biens ou rester en indivision.

• Assurance, logement, abonnements : les différents contrats

Le décès du titulaire des abonnements ou des contrats entraîne soit la résiliation, soit le changement de bénéficiaire. Tout dépend de la situation du défunt.

Visitez le site www.officiel-des-obseques.fr, pour vous documenter sur les démarches et les frais d’obsèques.

Articles similaires