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Déclarer la succession

Pour régler la succession, il est possible, dans certains cas, de se passer de notaire. Mais le plus souvent, c’est lui qui se chargera de l’ensemble des démarches utiles. Les héritiers doivent régler les droits, puis se répartir les biens ou rester en indivision.

Sans notaire

Vous pouvez vous dispenser de faire appel à un notaire si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, si le défunt n’a pas laissé de testament ou fait de donations.
Vous devrez toutefois faire une déclaration de succession auprès de la recette des impôts du lieu de domicile du défunt sauf si vous héritez en ligne directe (conjoint survivant ou enfants) d’une somme inférieure à 10 000 € (ce seuil est rabaissé à 3 000 € dans les autres cas).
Pour le déblocage des comptes bancaires du défunt, vous aurez probablement besoin d’un certificat d’hérédité délivré par la mairie (voir ci-dessus) ou, à défaut, d’un certificat de notoriété (délivré par le tribunal d’instance).

• L’intervention du notaire

Elle est obligatoire en présence d’un bien immobilier à partager, d’un testament du défunt ou de donations antérieures.
Le règlement de la succession va se faire en plusieurs étapes. Le notaire va tout d’abord établir la liste des héritiers et leurs droits respectifs au vu
– du livret de famille du défunt,
– d’un éventuel contrat de mariage ou jugement de divorce,
de tous les documents ayant trait à la succession : testament, donations entre époux…

• Inventaire complet du patrimoine

Le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt (ensemble des biens mobiliers et immobiliers, comptes bancaires, titres…) à partir des informations données par la banque, des titres de propriétés existants, des factures transmises par la famille…
Les dettes du défunt seront également recensées.
Il revient au notaire d’accomplir toutes les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès.

• Indivision ou partage ?

Le notaire informe la famille sur le montant des droits de succession à acquitter et des éventuelles facilités de paiement (paiement différé ou fractionné) dont elle peut bénéficier.
Les héritiers peuvent décider de ne pas partager leurs biens. Ils restent alors en indivision. Dans le cas contraire, les biens sont répartis, de préférence à l’amiable, en fonction de la valeur de l’héritage de chacun.
En cas de désaccord, les héritiers devront s’adresser au juge qui tranchera.

• Attention aux délais

Le règlement d’une succession prend en moyenne six mois. C’est d’ailleurs dans ce délai que doivent en principe être réglés les droits de succession.
Mais des situations complexes peuvent considérablement rallonger le temps nécessaire pour tout régler. Le notaire est rémunéré selon un tarif fixé par l’Etat.

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