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Attention aux successions complexes !

Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour relancer la consommation, parmi lesquelles un abattement supplémentaire de 20 000 € sur les donations. Les explication de Maître Coiffard, notaire à Oyonnax.

Les donations ne risquent-elles pas de compliquer les successions à venir ?

Si, très souvent. Au décès du donateur, le notaire devra ajouter, aux biens laissés par celui-ci, les donations ou dons manuels qu’il a consentis dans le passé.
Ce calcul est indispensable à la fois pour déterminer le montant de la réserve de chaque enfant – cette part minimale d’héritage qui lui revient de droit et dont il ne peut être privé – et pour évaluer la part respective de chaque héritier.
Dans ce calcul, les biens donnés doivent être pris en compte pour leur valeur au jour du décès (et non de la donation) en imaginant qu’ils soient restés dans le même état que lorsqu’ils ont été donnés.
Les dons d’argent sont, eux, pris en compte pour la valeur réactualisée des biens qu’ils ont permis d’acquérir. Prenons l’exemple d’un père qui donne 20 000 € à chacun de ses deux enfants. Le premier les dépense pour faire le tour du monde. Le second investit dans un portefeuille-titres qui, au décès du père, vaut trois fois plus, soit 60 000 €. Ce sont donc 80 000 € qui seront ajoutés aux autres biens laissés dans la succession, à la fois pour déterminer la réserve des enfants et la part d’héritage de chacun.

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