Avant d’envoyer cette lettre, quelques informations utiles.
Le ” surbooking ” consiste à vendre plus de billets qu’il n’y a de places dans l’avion pour compenser le risque financier lié aux désistements de dernière minute. Malheureusement, il arrive parfois que ce petit jeu commercial entraîne l’impossibilité d’embarquer tous les passagers qui se sont présentés à l’enregistrement. Il existe toutefois des compensations financières pour les voyageurs lésés.
Le Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 entré en vigueur le 17 février 2005, s’applique aux voyageurs en partance d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union européenne (soumis aux dispositions du traité) ainsi qu’aux passagers en provenance d’un pays tiers à condition que le vol soit assuré par une compagnie communautaire (transporteur aérien possédant une licence d’exploitation délivrée par un État membre).
Sont concernés par les nouvelles dispositions : les vols réguliers, les vols charters ainsi que les vols entrant dans le cadre d’un voyage à forfait.
À noter : si vous ne rentrez pas dans le cadre de ce règlement (par ex : décollage des USA sur une compagnie américaine), renseignez-vous sur les possibilités d’indemnisation des passagers prévu par le pays ou la Compagnie en question (en vous adressant au guichet de la Compagnie dans l’aéroport).
En cas de surbooking, la Compagnie aérienne est tenue tout d’abord de faire appel aux volontaires qui voudraient bien céder leur siège à d’autres, en contrepartie de quoi ils pourront à leur choix être remboursés ou réacheminés sur un autre vol tout en négociant une compensation financière avec la Compagnie (plus importante que celle prévue au règlement pour surbooking, voir ci-dessous). Si malgré tout, des passagers munis d’une réservation restent au sol, ils pourront bénéficier d’une indemnisation (1) de :
– 250 € pour les vols de 1500 km ou moins ;
– 400 € pour les vols à l’intérieur de la Communauté européenne de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km ;
– 600 € pour tous les autres vols.
L’indemnisation due au voyageur est payée en espèces, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l’accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services.
Par ailleurs, le passager non embarqué contre son gré pourra choisir entre :être remboursé de son billet (dans un délai de 7 jours), bénéficier d’un vol ” retour “ vers son point de départ initial ou être placé sur un autre vol. Sachez que si le vol de remplacement proposé est à destination d’un aéroport différent de celui initialement prévu, la Compagnie devra prendre à sa charge les frais de transfert vers le lieu d’atterrissage prévu à l’origine ou vers une autre destination proche convenue avec le passager.
En outre, selon vos délais d’attente d’un autre vol, la Compagnie sera tenue de vous offrir des rafraîchissements ou la possibilité de vous restaurer. Elle devra également prendre en charge, si nécessaire, votre hébergement à l’hôtel (et votre transport jusqu’à celui-ci). Enfin, vous aurez la possibilité de passer gratuitement deux appels téléphoniques ou d’envoyer deux télex, deux fax ou deux messages électroniques (mails).
(1) Si le passager se voit proposer un autre vol vers sa destination finale dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé : – de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, ou – de trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, ou – de quatre heures pour tous autres vols le transporteur aérien peut réduire de 50 % le montant de l’indemnisation prévue.
Important ! Si un problème de surbooking vous arrive, rendez vous immédiatement au guichet de la compagnie afin de faire constater par écrit que vous n’avez pu embarquer sur le vol réservé.