«Lors d’une journée organisée pour visiter plusieurs châteaux, au moment du déjeuner, il nous a été présenté du matériel de cuisine, notamment des robots, très coûteux. Sous la pression du vendeur, plusieurs d’entre nous ont commandé des articles dont ils n’ont que faire. Quels sont les recours ?»
La marche à suivre
Pour se désister, il faut retourner à l’entreprise, avant l’expiration du délai de 7 jours, le bordereau de rétraction annexé au contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Ce délai est comptabilisé à partir du lendemain de la signature de la commande.
En l’absence de ce bordereau, vous pouvez encore renoncer à l’achat en adressant au vendeur une lettre recommandée avec AR, dans laquelle vous indiquez votre volonté de vous désister.
Si, avant l’expiration du délai de 7 jours, vous avez versé au vendeur une somme d’argent sous quelque forme que ce soit, vous pouvez en exiger la restitution.
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• Ce que dit la loi
La vente d’articles au cours d’un voyage ou d’une excursion est assimilée à une pratique de démarchage à domicile (1).
Le vendeur doit remettre au client un contrat détaillé mentionnant la possibilité de se désister dans un délai de 7 jours.
Aucun paiement ne peut être réclamé avant l’expiration de ce délai.
Le client qui exerce son droit de rétractation annule la commande.
Quant au vendeur qui ne respecte pas ces dispositions, il est passible d’une peine d’amende ou d’emprisonnement.
(1) Articles L 121-21 et suivants du code de la consommation.
• À savoir
La loi protège les personnes les plus vulnérables contre ceux qui exploitent leur faiblesse à l’occasion d’un démarchage à domicile mais aussi, notamment, «à l’occasion de réunions ou d’excursions organisées par l’auteur de l’infraction ou à son profit» (2).
Pour que cette disposition puisse être invoquée, il faut que les circonstances montrent que la victime «n’était pas en mesure d’apprécier la portée des engagements qu’elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre d’y souscrire, ou font apparaître qu’elle a été soumise à une contrainte».
Pour les juges, ces circonstances peuvent résulter de l’âge de la victime (mais pas uniquement), de son état de santé, de son niveau d’instruction, du contexte du moment (dépression, récent veuvage). L’abus de faiblesse est un délit sanctionné par une peine d’emprisonnement de 5 ans et/ou d’une amende de 9 000 €.