Une fois arrêtée la liste des biens pris en compte pour la succession, il faut les évaluer. Gare à ceux qui se risqueraient à sous-estimer leurs biens.
Attention à la sous-évaluation
Les biens qui font partie de la succession doivent être déclarés pour leur valeur vénale (de vente) au jour du décès.
Les héritiers qui les sous-estiment s’exposent à un redressement de l’administration fiscale. Ils risquent aussi de devoir payer un impôt sur les plus-values plus important s’ils les revendent dans les années qui suivent.
En effet, la plus-value éventuelle réalisée lors de la cession sera calculée en comparant le prix de revente du bien à celui déclaré dans la succession puisque c’est à ce prix qu’il est entré dans le patrimoine de son nouveau propriétaire.
Toutefois, certaines règles particulières permettent d’alléger l’addition.
Résidence principale : abattement sous conditions
Un abattement de 20 % s’applique sur la valeur de la résidence principale du défunt si, juste avant son décès, il vivait avec son conjoint ou partenaire de pacs, ou avec un ou plusieurs de ses enfants (ou ceux de son conjoint) mineurs ou protégés ou atteints d’une infirmité les empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité.
Cet abattement peut jouer également si le défunt n’était plus chez lui au moment du décès pour des raisons involontaires (hospitalisation ou séjour temporaire dans une maison de repos).
En revanche, s’il vivait seul, les héritiers n’en bénéficient pas. Les héritiers qui reçoivent l’usufruit ou la nue-propriété de certains biens l’évaluent selon le barème légal de l’usufruit, en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Meubles : estimation par un spécialiste ou forfait ?
Les meubles doivent être déclarés soit pour leur valeur réelle, déterminée par un inventaire (établi par un notaire, assisté le plus souvent par un commissaire priseur), soit pour un forfait égal à 5 % de l’actif brut de la succession, avant déduction des dettes.
Les héritiers choisissent la solution la plus avantageuse.
Attention, ce forfait de 5 % n’inclut pas les œuvres d’art, bijoux et objets de collection. Il faut les estimer et les déclarer séparément.
Les valeurs mobilières
Les titres cotés en bourse (actions, obligations…) peuvent être évalués soit en fonction de leurs cours à la date du décès, soit en fonction de la moyenne des 30 derniers cours précédant celui-ci.
Les parts de Sicav ou de fonds communs de placement (FCP) sont prises en compte pour leur valeur liquidative à la date du décès.
• Logement : le conjoint peut y habiter jusqu’à sa mort
Le conjoint survivant peut demander à bénéficier d’un droit d’habitation et d’usage jusqu’à sa mort sur le logement qui constituait son habitation principale au décès de son époux, si ce logement fait partie de la succession.
Ce droit est alors estimé à 60 % de la valeur de l’usufruit, calculé en prenant en compte l’âge du conjoint, et s’impute sur la part qui revient à ce dernier dans la succession.