Avant
Les femmes bénéficiaient d’une majoration d’assurance de 2 ans (soit 8 trimestres) par enfant élevé jusqu’à ses 9 ans qu’elles se soient arrêtées de travailler ou non à l’occasion de cette naissance.
Celles qui prenaient un congé parental, se voyaient appliquer en priorité la majoration de deux ans. Les deux avantages n’étant pas cumulables. Les hommes avaient droit à une majoration de durée d’assurance uniquement à la condition qu’ils aient pris un congé parental (la majoration étant égale à la durée de ce congé sans pouvoir excéder trois ans).
Maintenant
La loi n’a pas remis en cause ces règles.
Majoration pour enfants : les femmes ont droit à une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre à compter de la naissance d’un enfant ou de son adoption (ou encore de sa prise en charge effective si elle est postérieure à sa naissance). Auquel s’ajoute un trimestre d’assurance supplémentaire à chacune de ses dates anniversaires jusqu’à ses 16 ans.
En tout, la majoration est donc de 8 trimestres maximum par enfant.
Majoration au titre du congé parental : le congé parental donne droit à une majoration d’assurance pour sa durée effective. Toutefois, les femmes ne peuvent pas cumuler cet avantage avec la majoration de 8 trimestres par enfant élevé (voir ci-dessus).
Pour celles-ci, c’est alors la solution la plus favorable qui leur est appliquée.
Majoration pour enfant handicapé : les assurés élevant un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation spéciale et à son complément bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois dans la limite de 8 trimestres (art. L 351-4-1 du Code de la Sécurité sociale créé par la loi du 21 août 2003).
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