Publié le : 30 mars 20212 mins de lecture
Tout propriétaire peut être membre du conseil syndical. Cet organe est essentiel au bon fonctionnement de la copropriété et représente un intermédiaire précieux entre le syndic et les propriétaires.
Un rôle essentiel
L’institution d’un conseil syndical est en principe obligatoire dans toute copropriété. Il joue un rôle essentiel puisqu’il est chargé d’assister le syndic et d’exercer un contrôle sur sa gestion.
Généralement, c’est le règlement de copropriété qui édicte les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical (nombre de conseillers, fréquence des réunions, élection du président, etc.). Si rien n’est prévu, ces règles sont fixées et votées par l’assemblée générale désormais à la majorité simple de l’article 24.
• Facultatif, mais recommandé
Les copropriétaires peuvent toujours décider de se passer d’un conseil syndical, mais une telle décision doit être prise à la double majorité de l’article 26.
En pratique, il peut donc exister des copropriétés dépourvues de conseil syndical, ce qui, sauf s’il s’agit de très petites copropriétés, n’est pas conseillé.
• Qui peut être conseiller syndical ?
Seuls les copropriétaires ou leurs conjoints peuvent faire partie du conseil syndical. Ceux qui sont candidats au poste de conseiller doivent se faire élire individuellement par l’assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25.
La durée de leur mandat est fixée par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale. Elle ne peut excéder 3 ans. Les conseillers sortants peuvent toujours se représenter. Le conseil syndical doit élire un président parmi ses membres.