Une fois les travaux réalisés, le propriétaire doit faire intervenir un professionnel capable d’attester des améliorations. Les justificatifs doivent êtres transmis à l’administration fiscale.
Après les travaux
Vous devez faire établir un nouvel état descriptif du logement, sur le même modèle que celui exigé avant les travaux. Il doit témoigner que les 15 critères de décence sont désormais remplis. Le professionnel qui établit ce document doit en outre fournir une attestation indiquant que le logement répond désormais aux critères de décence et aux 12 « performances techniques » définies par l’arrêté (dont 6 au moins doivent avoir été obtenues grâce aux travaux réalisés).
• Les performances techniques exigées
Ce sont, par exemple, l’absence de risques d’accessibilité au plomb dans le logement et les parties communes de l’immeuble, l’absence de flocage, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante, la sécurité de l’installation électrique, de l’installation de gaz, l’évacuation des eaux usées avec un dispositif évitant les remontées d’odeurs, l’existence d’au moins une pièce spéciale pour la toilette, d’un cabinet d’aisance séparé des pièces principales, la présence de protection solaire sur les baies exposées, l’isolation des combles quand le logement est situé dessous, etc.
• Le problème des parties communes
Si le logement est situé dans une copropriété, l’attestation après travaux doit indiquer que les parties communes de l’immeuble répondent aussi aux critères de décence (pas de plomb, d’amiante, etc.). En pratique, si ce n’est pas le cas dès l’achat du bien, il faudra faire les travaux de remise aux normes, ce qui est en général difficile pour un investisseur seul : les autres copropriétaires ne sont pas forcément enthousiastes.
• À qui s’adresser ?
Les états descriptifs et les attestations doivent être établis par un contrôleur technique ou un technicien de construction qualifié, indépendant de l’entreprise chargée de réaliser les travaux et couvert par une assurance pour cette activité.
• Les documents à fournir
Outre les documents et engagements habituels à fournir pour bénéficier de l’amortissement Robien, vous devez, pour un logement ancien, annexer à votre déclaration de revenus les deux états descriptifs, les deux attestations, les factures des travaux (obligatoirement réalisés par une entreprise) ainsi que les états des risques d’accessibilité au plomb et de présence ou absence d’amiante que vous avez éventuellement reçus lorsque vous avez acheté le bien.