Publié le : 30 mars 20212 mins de lecture
Avant
Cette possibilité n’existait pas.
Maintenant
Les années d’études accomplies dans l’enseignement supérieur, sanctionnées par l’obtention du diplôme qu’il vous a fallu obtenir pour vous présenter au concours de la fonction publique pourront faire l’objet d’un rachat dans la limite de 12 trimestres (90 jours successifs en qualité d’élève constituent un trimestre, il ne peut pas être validé plus de 4 trimestres par année civile).
L’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces grandes écoles est assimilée à l’obtention du diplôme.
La demande de rachat peut intervenir à compter de la première titularisation du fonctionnaire. Aucun versement de cotisations au titre d’un rachat ne peut intervenir après la date de mise à la retraite. Le rachat doit se faire à un prix correspondant au coût actuariellement neutre.
Le fonctionnaire a le choix entre trois options de calcul.
Plus le rachat est effectué à une date proche de la retraite plus, plus il est onéreux. Vous pouvez choisir d’acquitter vos cotisations au titre de ce rachat en une seule fois ou en paiement échelonné : sur 3 ans maximum, pour le rachat de 4 trimestres au plus ; sur 5 ans, pour le rachat de 5 à 8 trimestres ; sur 7 ans, pour le rachat de plus de 8 trimestres.
Les versements mensuels seront suspendus et la durée de l’échelonnement prolongée d’autant dans certaines situations (congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, à compter de la date à laquelle l’intéressé ne perçoit plus l’intégralité de son traitement, congé parental, congé de présence parentale…).
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