« Je vais vendre mes biens, réinvestir en assurance vie, et désigner comme bénéficiaire du contrat mon fils préféré, le seul de mes enfants à vivre près de moi. »
L’idée
Au décès du souscripteur, les sommes versées sur un contrat d’assurance vie reviennent au(x) bénéficiaire(s) qu’il a désigné(s).
Avec une fiscalité douce : aucun impôt jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, pour les sommes investies avant 70 ans, et une taxe de 20 % sur le capital qui dépasse ce montant.
D’où la tentation d’utiliser ce dispositif pour transmettre son patrimoine à moindre coût, et aux personnes que l’on souhaite avantager.
• Les risques
Aucun texte ne fixe un maximum à ce qu’il est possible d’investir en assurance vie.
Mais l’administration fiscale obtient devant les tribunaux des requalifications lorsque des sommes conséquentes sont investies sur un contrat par une personne âgée ou très malade, peu de temps avant son décès.
Par ailleurs, utiliser l’assurance vie pour déshériter certains de vos enfants et en avantager un en particulier suscitera un problème à votre décès.
Les frères et sœurs ainsi pénalisés pourront intenter une action en justice afin de démontrer que vous avez versé sur le contrat des sommes « manifestement exagérées ».
Le caractère « excessif » ou non des versements sera apprécié librement par les juges au regard de vos revenus, de votre train de vie, de votre patrimoine, etc.
Si les primes sont reconnues comme exagérées, elles seront réintégrées dans votre succession, pour revenir à vos héritiers réservataires selon les règles du code civil.
L’administration fiscale les soumettra alors aux droits de succession. Or, il est plus facile désormais pour les héritiers lésés de connaître le montant des primes versées sur un contrat par leur parent défunt.
Cela fait partie des informations que les compagnies d’assurances se sont engagées à fournir au notaire chargé de régler la succession, s’il le demande.
• Les solutions
Soucieux d’éviter la multiplication des conflits portés devant les tribunaux, les assureurs sont aujourd’hui très vigilants.
Ils souhaitent éviter que leurs clients n’investissent des sommes importantes au regard de leur patrimoine total en assurance vie, ce qui pourrait susciter des litiges avec l’administration fiscale, surtout s’ils sont déjà âgés.
Ils veillent aussi à ne pas favoriser de telles stratégies mises en œuvre pour déroger aux règles de la réserve héréditaire.
Pour éviter les problèmes, il est prudent d’éviter d’utiliser l’assurance vie pour porter atteinte à la réserve de vos enfants.
(1) Me Michaël Dadoit est notaire à Rodez ; Me Bernard Monassier est notaire à Paris