« Je suis père de trois enfants et je veux prêter de l’argent à mon fils aîné pour l’aider à créer son entreprise. » L’idée
Prêter de l’argent, au lieu de le donner, a plusieurs avantages. Les parents ne s’appauvrissent pas définitivement puisqu’ils seront en principe remboursés.
S’ils décèdent avant, le prêt sera comptabilisé dans la succession, à hauteur du capital restant dû.
L’emprunteur devra donc simplement s’acquitter de cette dette envers les autres héritiers (ses frères et sœurs notamment) ou, à défaut, accepter de voir diminuer d’autant sa part sur les biens laissés par le défunt.
Enfin, d’ici là, les parents gardent la liberté de transformer un jour ce prêt en don, par exemple lorsqu’ils organiseront une donation-partage entre tous leurs enfants.
Le prêt est d’ailleurs parfois utilisé pour donner un coup de pouce supplémentaire à un enfant qui en a besoin, mais qui a déjà bénéficié d’une donation et épuisé son abattement (un parent peut donner en franchise d’impôt 50 000 € sans impôt tous les 10 ans à un enfant).
Le père ou la mère l’aide sans attendre en lui prêtant le capital nécessaire, et transformera le prêt en don quand, les 10 ans écoulés, il sera de nouveau possible de profiter de l’abattement.
• Les risques
Ne pas pouvoir prouver qu’il s’agit d’un prêt, et voir ce crédit considéré comme un don manuel.
Ce peut être le cas, par exemple, si l’administration fiscale interroge l’enfant sur l’origine des capitaux qui lui ont permis de créer son entreprise, et qu’il ne peut produire de documents attestant le crédit.
Ou si, lors de la succession, ses frères et sœurs refusent de considérer qu’il s’agissait d’un emprunt. Et cela change tout.
Alors que le prêt non remboursé est pris en compte pour sa valeur nominale, le don manuel, lui, doit être réévalué en fonction de la valeur prise par l’entreprise créée grâce à lui.
Au décès du donateur, l’enfant suspecté d’avoir reçu un don manuel sera présumé avoir reçu en avance sur sa part d’héritage la valeur ainsi révisée du don.
• Les solutions
Consentir le prêt dans les règles. C’est-à-dire signer une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt et le faire enregistrer afin qu’il soit opposable aux tiers.
Si vous faites pour cela appel à un notaire, celui-ci se chargera des formalités. Si vous signez ce document entre vous, sous seing privé, vous devrez en revanche le faire enregistrer vous-même à la recette des impôts.
Coût : 75 €, majorés de 6 € par feuille.
Si le prêt est d’un montant supérieur à 760 €, l’emprunteur devra en outre le déclarer à l’administration fiscale, en remplissant la déclaration de contrat de prêt n° 2 062, à joindre à sa déclaration de revenus.
(1) Me Michaël Dadoit est notaire à Rodez ; Me Bernard Monassier est notaire à Paris