Les enfants qui ont bénéficié de donations récentes paieront plus de droits de succession. L’abattement de 50 000 € dont ils bénéficient est déduit du montant de leur part.
Attention aux donations récentes
Les donations faites depuis moins de 10 ans à un ou plusieurs des enfants ont une incidence fiscale sur les droits de succession.
Car l’enfant qui en a bénéficié a consommé à cette occasion, en totalité ou en partie, son abattement de
50 000 €.
Lors de la succession, il ne peut plus profiter que du reliquat, c’est-à-dire la partie de l’abattement qu’il n’a éventuellement pas utilisée.
De même, si les droits de donation ont été calculés en utilisant les premières tranches du barème, le calcul des droits de succession reprendra là où le précédent calcul s’était arrêté.
• Exception : les donations Sarkozy…
Les dons d’argent enregistrés dans le cadre des dispositions de relance de la consommation voulues par le ministre des Finances Nicolas Sarkozy en 2004 ne sont pas déduites de l’abattement de 50 000 €.
Il s’agit des dons réalisés entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005 en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs (ou neveux ou nièces en l’absence de descendants) et dans la limite de 20 000 €.
• … et les donations de plus de 10 ans
Les donations de plus de 10 ans permettent à l’héritier de profiter de nouveau de son abattement et des petites tranches du barème.
• Si l’héritier a plus de 3 enfants
Une réduction de droits sur la note finale est accordée à chaque héritier ayant trois enfants ou plus, vivants ou représentés (par ses propres enfants), au moment de la succession.
Elle est de 610 € par enfant à partir du 3ème si la transmission s’opère en ligne directe ou entre époux, et de 305 € par enfant à partir du 3ème dans les autres cas.