Les documents à rassembler en cas de décès d’un Français né en Tunisie

décès d'un proche

Publié le : 02 juin 20237 mins de lecture

La perte d’un proche est toujours une épreuve difficile à surmonter. En cas de décès, certaines formalités sont obligatoires. L’accomplissement de ces formalités est subordonné à la détention de certains documents juridiques. Lorsque la personne décédée est née en Tunisie, les formalités à remplir peuvent être plus complexes. Si vous êtes concerné par cette situation, cet article vous aidera sans doute dans vos démarches.

La copie du certificat de décès

Le décès d’une personne est un fait juridique qui entraine des effets de droit. Pour faire valoir les droits consécutifs au décès d’un parent, le document de base à obtenir est l’acte de décès de l’individu.  Ce document peut être obtenu auprès de la mairie de la localité où la personne est morte. Toute personne peut en faire la demande, sans justification particulière.

Lorsqu’une personne est décédée, il faut avant tout faire la demande de ce document, car il constitue le point de départ de toutes les procédures administratives à venir. Techniquement, le certificat de décès est aussi une preuve matérielle que les autorités locales ont attesté de la mort de l’individu. C’est le document qui officialise le décès.

Il mentionne : 

La date, l’heure et le lieu du décès 

Les prénoms, nom la date et le lieu de naissance

La profession du défunt 

Les prénoms, le nom, l’âge, la profession et le domicile de la personne ayant déclaré le décès (et éventuellement, son degré de parenté avec le défunt). 

D’autres pièces officielles peuvent ensuite être demandées par l’Etat Civil. Dans le cas d’une personne née à l’étranger, les formalités peuvent se révéler plus complexes. Faire établir un extrait de naissance en ligne Tunisie sera aussi utile si vous envisagez de faire un rapatriement du corps vers le pays. Le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt. 

Les pièces d’État civil du défunt

En cas de décès, les pièces d’État civil du défunt représentent une autre catégorie de pièces incontournables à pdemander pour accomplir les formalités administratives. Si la personne est née en Tunisie, il est toujours nécessaire de prouver sa nationalité ou son droit de séjour sur le territoire étranger. De ce fait, vous devez fournir son passeport ou son acte de naissance. Ce type de document vous sera aussi réclamé pour connaitre avec exactitude quelle formalité engager. Gardez aussi à l’esprit que dans certaines situations, une prise en contact avec le pays de naissance est nécessaire.

Parmi les pièces d’État civil du défunt à conserver, il faut aussi prévoir son certificat de nationalité. De toute évidence, cette pièce sera requise s’il est ressortissant d’un État étranger. Au niveau des documents d’État civil, la pièce exigible varie d’une ville a une autre. Il va sans dire qu’un acte de naissance du défunt est aussi indispensable. Concrètement, ce document permet de préciser l’identité de ladite personne. L’acte de naissance du défunt peut aussi être un document important pour faire valoir les droits des ascendants ou des descendants au niveau des compagnies d’assurance.

En outre, pour le cas des français nés en Tunisie, il faut toujours joindre la pièce d’identité ou l’acte de naissance du défunt pour toute requête sur un site comme extraitactedenaissance.com.

Les documents attestant de la filiation

Lorsqu’il est admis qu’une personne est décédée, la famille de la victime peut effectuer des formalités administratives liées au décès. Pour qu’une procédure administrative soit recevable, les autorités administratives s’assurent toujours de la qualité du demandeur. Il est admis que les ascendants ou les descendants peuvent conduire une procédure liée au décès de leur proche. Le conjoint peut également rassembler des documents pour faire valoir ses droits. Quel que soit le cas envisagé, vous devez toujours démontrer votre lien de parenté avec le défunt. Ainsi, un acte de naissance ou un certificat de mariage sont des éléments à conserver sur vous si vous voulez engager des procédures. Il va sans dire que vous pouvez aussi valablement faire valoir un passeport à défaut de la copie de votre carte d’identité.

Retenez aussi que si le proche est né à l’étranger et qu’il vit sous votre tutelle, il est important de justifier que vous avez légitimement les droits d’exercice des prérogatives normalement dus à ses proches. Dans ce cas précis, il est nécessaire de disposer du jugement du tribunal qui consacre le tutorat.

Les documents des institutions bancaires

En cas de décès, toutes les formalités ne concernent pas forcément l’inhumation du disparu. Dans certaines situations, il est aussi important d’engager des procédures au niveau des sociétés bancaires du défunt ou des établissements sous contrat avec la personne décédée. Dans l’idéal, il faut envoyer un courrier pour signaler immédiatement le décès afin que la société prenne ses dispositions.

Vous devez aussi adresser un courrier avec accusé de réception à la sécurité sociale, et à la caisse de retraite. Concernant les français nés à en Tunisie, il est possible d’effectuer ces démarches en ligne sur les sites officiels des différentes administrations concernées. Il est également recommandé de prévenir les employeurs, les compagnies d’assurance et les prestataires de services. En outre, vous devez surtout rechercher tous les titres d’engagement du disparu avec les sociétés partenaires afin de répondre en temps opportun.

En définitive, en cas de décès d’un proche, vous devez accomplir les formalités d’usage dans les meilleurs délais. Une déclaration à la mairie est un préalable nécessaire. Vous devez aussi faire la demande afin d’obtenir un certificat de décès de la personne. En outre, préparez aussi les pièces d’État civil du défunt et les documents qui attestent de votre filiation avec la personne décédée. Il est aussi important d’informer les établissements bancaires et les compagnies d’assurance du décès de la personne.


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