Pour ce régime d’imposition, le propriétaire doit déduire les sommes engagées pour le logement loué : intérêts d’emprunt, travaux, assurances, frais de procédures…
L’abattement disparaît
Le régime d’imposition réel, qui est le régime pour tous les propriétaires qui reçoivent plus de 15 000 € de revenus locatifs, permettait jusqu’à présent de bénéficier d’abord, sur les loyers bruts, d’une déduction forfaitaire de 14% (d’autres taux étaient prévus pour les dispositifs particuliers).
Mais à compter des revenus 2006, celle-ci est supprimée.
La déduction de 6 %, dont bénéficiaient par exemple les logements neufs achetés avec le bénéfice de l’amortissement Périssol, Besson ou Robien, a subi le même sort.
• Des nouvelles charges déductibles
En contrepartie, il est devenu possible de déduire des charges supplémentaires :
– toutes les primes d’assurance (pour leur montant réel) acquittées pour le logement loué (et non plus seulement celles de l’assurance ” loyers impayés “) ; par exemple, les primes d’assurance du propriétaire non occupant viennent aussi à présent alléger le revenu foncier imposable ;
– les frais de procédure ;
– les rémunérations, honoraires et autres commissions versés à des tiers pour la gestion (et non plus seulement les frais de gérance) ; cela inclut, par exemple, les commissions versées à une agence de location, à un professionnel pour la rédaction des déclarations fiscales, etc ;
– un forfait de 20 € par local, censé couvrir les frais de correspondance ou de téléphone.
• Ce que vous pouvez toujours déduire
Bien sûr, les autres charges déjà déductibles auparavant le demeurent :
-les intérêts d’emprunt,
-les dépenses d’entretien et de réparation,
-certains impôts (taxe foncière…),
-les frais et rémunérations des gardiens, etc.