Que vous optiez pour une donation simple ou une donation-partage, vous êtes libre de garder pour vous l’usufruit des biens donnés. La formule a ses avantages, mais aussi ses limites.
Alléger les droits de donation et protéger son conjoint
D’abord, vous continuez à profiter du bien : l’occuper, en percevoir les revenus…Ensuite, la réserve d’usufruit permet d’alléger les droits de donation à régler, car ils seront calculés sur la valeur de la seule nue-propriété.
Par exemple, si vous avez 65 ans, elle représente seulement 60% de la valeur du bien. À votre décès, l’usufruit s’éteindra et le donataire «nu-propriétaire» récupérera la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires à régler (sauf si le décès survient moins de trois mois après la donation).
Vous pouvez en profiter pour protéger votre conjoint. En effet, lors de la donation, vous êtes libre de décider que, à votre décès, votre usufruit lui reviendra et qu’il en profitera jusqu’à son décès.
• Une formule qui a aussi ses inconvénients
D’abord, vous devez continuer à financer l’entretien du bien. Le nu-propriétaire est, quant à lui, chargé des grosses réparations, ce qui peut aussi s’avérer très lourd si vous lui donnez un bien en mauvais état. Mais il est possible, dans la donation, de prévoir une autre répartition.
En outre, vous ne disposez plus librement du bien. Impossible, par exemple, de le vendre sans l’accord du nu-propriétaire. Et, si celui-ci donne son autorisation, vous ne pourrez pas l’obliger à réinvestir dans un nouveau bien dont vous détiendrez à nouveau l’usufruit : il peut exiger que l’argent de la vente soit réparti entre vous, au prorata de la valeur de votre usufruit.
Enfin, si votre objectif est de donner un coup de pouce à un enfant qui démarre dans la vie par exemple, l’aide sera virtuelle car il ne pourra pas profiter librement du bien donné.