L’épargne, les placements et le coffre-fort

Les règles ne sont pas les mêmes en fonction du type de placement, de compte ou de placement. Pour le coffre-fort, tout dépend du titulaire du contrat de location. 

Plans et contrats d’épargne

Pour les contrats d’épargne souscrits à titre individuel (PEL, CEL, Codévi, etc.), les fonds sont maintenus sur le compte ou le plan jusqu’au règlement de la succession, puis sont transférés aux héritiers. En ce qui concerne le PEP et le PEA, le décès entraîne la clôture. Après le règlement de la succession, les sommes du PEP comme du PEA sont versées aux ayants droits. Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance vie, ce sont les personnes qu’il avait désignées comme bénéficiaires qui peuvent réclamer les sommes placées.

Le coffre-fort

Si le coffre-fort était loué à titre individuel par le défunt, son accès est bloqué au moment du décès. Son ouverture se fera en présence de tous les héritiers ou du notaire. Si vous aviez loué conjointement le coffre avec votre conjoint, votre accès au coffre reste possible sauf opposition d’un ou plusieurs héritiers.

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